T2SCH20    Partie XIV - Impôt supplémentaire des sociétés non-résidentes (années d'imposition 2009 et suivantes)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2sch20-09f.pdf (59 ko)

Mise à jour : 2009-06-22

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.