T2SCH24    Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2sch24-04f.pdf (119 ko)

Mise à jour : 2005-05-10
Version imprimée disponible : 2005-06-09

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.