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T2SCH46    Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac (années d'imposition 2007 et suivantes)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2sch46-07f.pdf (82 ko)

Mise à jour : 2007-08-03

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.