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T2SCH548    Déclaration annuelle des sociétés par actions étrangères selon la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales (années d'imposition 2009 et suivantes)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2sch548-10f.pdf (55 ko)

Mise à jour : 2010-06-28

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.