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T2SCH569    Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche - renseignements sur le contrat (années d'imposition 2009 et suivantes)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2sch569-10f.pdf (52 ko)

Mise à jour : 2010-07-20

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.