T2SCH91    Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale (années d'imposition 2008 et suivantes)

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t2sch91-11f.pdf (27 ko)

Mise à jour : 2012-03-06

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.