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T3010-1 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Avis au lecteur :
Vous pouvez utiliser ce formulaire seulement pour les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 4 mars 2010 ou après.
Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2009 ou jusqu'au 3 mars 2010 inclusivement, doivent utiliser le formulaire T3010B (09).
Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 23 mars 2004 ou jusqu'au 31 décembre 2008 inclusivement doivent utiliser le formulaire T3010A (05).
Vous pouvez visualiser le formulaire :
PDF t3010-1-10f.pdf (67 ko)
PDF à remplir en direct t3010-1-fill-10f.pdf (280 ko)
Mise à jour : 2010-12-31
Version imprimée disponible : 2010-12-10
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Pièces jointes au T3010-1 :
T1235 (09), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236 (10), Feuille de travail des donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes
Documents connexes :
Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 adapté aux besoins du client
T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T1240 (10), Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Exemples du formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, des formulaires s'y rattachant, et des états financiers
