T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Avis au lecteur

Un organisme de bienfaisance enregistré doit produire une déclaration de renseignements complète chaque année  dans les six mois suivant la fin de son exercice.  L’enregistrement de l’organisme de bienfaisance pourrait être révoqué si celui-ci omet d’inclure ses états financiers.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine :

Vous pouvez voir le formulaire :

PDF t3010-17f.pdf (71 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t3010-fill-17f.pdf (347 ko)

Mise à jour : 2016-11-11

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pièces jointes au T3010 :
T1235 (15), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236 (15), Feuille de travail des donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Documents connexes :
Qu'est-ce qu'une déclaration complète?
Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé
T4033 (16), Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T1240 (10), Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
15-122 Nouvelle exigence de déclaration
L'utilisation de formulaires en format PDF

Date de modification :