T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Avis au lecteur

Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir ce formulaire chaque année et nous l'envoyer dans les six mois suivant la fin de son exercice. Un organisme de bienfaisance utilise ce formulaire pour déclarer ses activités, ses sources de revenus et ses dépenses.

Si vous n'utilisez pas le bon formulaire, nous vous le retournerons. Ensuite, vous devrez remplir et nous transmettre le formulaire exigé. Si cette tâche n'est pas accomplie, l'enregistrement de votre organisme de bienfaisance pourrait être révoqué.

Les organismes de bienfaisance dont les exercices se terminent le 1er janvier 2013 ou après, utilisent les formulaires T3010 (13) ou T3010 (14), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Vous pouvez utiliser le guide T4033 (14) pour vous aider à remplir ces déclarations.

Les organismes de bienfaisance dont les exercices se terminent le 4 mars 2010 jusqu'au 31 décembre 2012 inclusivement devraient utiliser le formulaire T3010-1 et le guide T4033-1.

Les organismes de bienfaisance dont les exercices se terminent le 1er janvier 2009 jusqu'au 3 mars 2010 inclusivement devraient utiliser le formulaire T3010B (09) et le guide T4033B (09).

La déclaration de renseignements complète inclut une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance. Si les états financiers de votre organisme de bienfaisance ne sont pas inclus, son enregistrement pourrait être révoqué.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t3010-14f.pdf (83 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t3010-fill-14f.pdf (303 ko)

Mise à jour : 2014-02-03

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pièces jointes au T3010 (14) :
T1235 (14), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236 (13), Feuille de travail des donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Documents connexes :
Qu'est-ce qu'une déclaration de renseignements complète comporte?
Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé
T4033 (14), Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T1240 (10), Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
L'utilisation de formulaires en format PDF

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