T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Avis au lecteur

Un organisme de bienfaisance enregistré doit produire une déclaration de renseignements complète chaque année  dans les six mois suivant la fin de son exercice.  L’enregistrement de l’organisme de bienfaisance pourrait être révoqué si celui-ci omet d’inclure ses états financiers.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine :

  • le 1er janvier 2016 ou après,  devraient utiliser le formulaire T3010 (16) et le guide T4033 (16). Prenez note qu’une nouvelle exigence de déclaration concernant les sociétés de personnes en commandite a été ajoutée.
  • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010 (15) et le guide T4033 (15). Prenez note que les organismes de bienfaisance dont la fin d’exercice est le 31 décembre 2015, doivent répondre à une nouvelle question incluse sur l’encart 15-122 : Nouvelle exigence de déclaration, et nous faire parvenir leur déclaration de renseignements  annuelle comprenant cet encart.

Vous pouvez voir le formulaire :

PDF t3010-16f.pdf (68 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t3010-fill-16f.pdf (845 ko)

Mise à jour : 2016-01-14

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pièces jointes au T3010 :
T1235 (15), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236 (15), Feuille de travail des donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Documents connexes :
Qu'est-ce qu'une déclaration complète?
Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé
T4033 (16), Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T1240 (10), Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
15-122 Nouvelle exigence de déclaration
L'utilisation de formulaires en format PDF

Date de modification :