T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Avis au lecteur

Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir ce formulaire chaque année et nous l'envoyer dans les six mois suivant la fin de son exercice. Un organisme de bienfaisance utilise ce formulaire pour déclarer ses activités, ses sources de revenus et ses dépenses.

Remarque : À la suite du budget fédéral de 2015, tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent maintenant déclarer chaque année leur participation dans une société de personnes en commandite. Les organismes de bienfaisance dont la date de fin d’exercice est le 31 décembre 2015 recevront l’encart 15-122 : Nouvelle exigence de déclaration qui fera partie de leur trousse de déclaration annuelle, avec des instructions sur la façon de répondre. Les organismes de bienfaisance dont l’exercice se termine en 2016 devront répondre dans le formulaire T3010 (16) à une nouvelle question sur les sociétés de personnes en commandite.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010 (15) et le guide T4033 (15).

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010 (13) ou T3010 (14) et le guide T4033 (14).

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 4 mars 2010 et le 31 décembre 2012, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010-1 et le guide T4033-1.

Une déclaration de renseignements complète inclut une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance. Si les états financiers de votre organisme de bienfaisance ne sont pas inclus, son enregistrement pourrait être révoqué.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t3010-16f.pdf (68 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t3010-fill-16f.pdf (845 ko)

Mise à jour : 2016-01-14

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pièces jointes au T3010 (15) :
T1235 (15), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236 (15), Feuille de travail des donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Documents connexes :
Qu'est-ce qu'une déclaration de renseignements complète comporte?
Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé
T4033 (14), Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T1240 (10), Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
L'utilisation de formulaires en format PDF

Date de modification :