T3010 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Avis au lecteur

Un organisme de bienfaisance enregistré doit remplir ce formulaire chaque année et nous l'envoyer dans les six mois suivant la fin de son exercice. Un organisme de bienfaisance utilise ce formulaire pour déclarer ses activités, ses sources de revenus et ses dépenses.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine le 1er janvier 2016 ou après,  devraient utiliser le formulaire T3010 (16), Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Une nouvelle exigence de déclaration concernant les sociétés de personnes en commandite a été ajoutée. Vous pouvez utiliser le guide T4033 (16) pour vous aider à remplir la déclaration.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010 (15) et le guide T4033 (15). En plus, les organismes de bienfaisance dont la fin d’exercice est le 31 décembre 2015, doivent répondre à une nouvelle question incluse sur l’encart 15-122 : Nouvelle exigence de déclaration, et nous faire parvenir leur déclaration annuelle comprenant cet encart.

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010 (13) ou T3010 (14) et le guide T4033 (14).

Les organismes de bienfaisance dont l'exercice se termine entre le 4 mars 2010 et le 31 décembre 2012, inclusivement, devraient utiliser le formulaire T3010-1 et le guide T4033-1.

Une déclaration de renseignements complète inclut une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance. Si les états financiers de votre organisme de bienfaisance ne sont pas inclus, son enregistrement pourrait être révoqué.

Vous pouvez voir le formulaire :

PDF t3010-16f.pdf (68 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t3010-fill-16f.pdf (845 ko)

Mise à jour : 2016-01-14

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Pièces jointes au T3010 :
T1235 (15), Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
T1236 (15), Feuille de travail des donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Documents connexes :
Qu'est-ce qu'une déclaration complète?
Liste des entreprises autorisées à produire le formulaire T3010 personnalisé
T4033 (16), Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
T1240 (10), Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
15-122 Nouvelle exigence de déclaration
L'utilisation de formulaires en format PDF

Date de modification :