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T3D    Déclaration de revenus T3D pour les régimes de participation différée aux bénéfices (RPDB) ou régimes dont l'agrément a été retiré

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t3d-10f.pdf (84 ko)

Mise à jour : 2010-12-01

Ce document est disponible en version électronique seulement.