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T3SCH10    Impôt de la partie XII.2 et retenues d'impôt des non-résidents de la partie XIII

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t3sch10-10f.pdf (49 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Gros caractères t3sch10-lp-10f.pdf (72 ko)

Mise à jour : 2010-12-17

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