T400A    Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t400a-09f.pdf (71 ko)
PDF à remplir en direct t400a-fill-09f.pdf (66 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique t400a-09f.txt (3 ko)
Gros caractères t400a-lp-09f.pdf (39 ko)

Mise à jour : 2009-09-09
Version imprimée disponible : 2009-09-30

Document connexe :
P148 Régler votre différend : Opposition et vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.