Avis au lecteur :
La Direction des régimes enregistrés (DRE) a élaboré une nouvelle version des formulaires T510, Demande d'agrément d'un régime de pension et T920, Demande de modification d'un Régime de pension agréé. Ces formulaires ont été modifiés afin de rationaliser les processus d'agrément et de modification de régimes en déterminant le risque éventuel associé à chacune des ces présentations.

Comme c'était le cas pour la version précédente des formulaires T510 et T920, vous devez fournir des réponses complètes et précises à toutes les questions. Un renvoi à une section particulière du libellé du régime ne constitue pas une réponse complète.

La nouvelle version des formulaires T510 et T920 doit être utilisée pour toutes les demandes d'agrément de régime et de modifications présentées après le 31 décembre, 2009. À compter du 1er janvier 2010, les demandes faites au moyen de la version précédente du formulaire T510 ou T920 ne seront pas acceptées et seront retournées à l'expéditeur. Les formulaires incomplets continueront d'être retournés à l'expéditeur, tel qu'il est indiqué dans le bulletin no 04-2, Demandes d'agrément des régimes de pension - Traitement des demandes incomplètes.