T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Quoi de neuf - Changements au formulaire T661

Nous avons révisé le formulaire de façon à être cohérent avec le langage de la Politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS&DE révisée, datée du 24 avril 2015, et pour refléter les modifications annoncées dans le projet de loi C-45 (2012) devenu loi en décembre 2012 et dans le projet de loi C-4 (2013) devenu loi en décembre 2013.

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t661-15f.pdf (141 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t661-fill-15f.pdf (373 ko)

Mise à jour : 2015-11-10

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Documents connexes :
T4088 Guide pour le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)
Formulaire de demande T661 pour la RS&DE – Révision 2013 – Renseignements sur les préparateurs de demandes
Formulaire de demande T661 pour la RS&DE – Mesure optionnelle de production pour la partie 9

Lien connexe :
Programme d’encouragements fiscaux – Recherche scientifique et développement expérimental

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