T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Quoi de neuf - Changements au formulaire T661

Nous avons révisé le formulaire pour tenir compte des modifications législatives qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2014 et pour nous assurer que le formulaire est conforme aux politiques consolidées de la RS&DE publiées en décembre 2012.

Vous pouvez soumettre la version T661(12) du formulaire jusqu'au 31 décembre 2013. à compter du 1er janvier 2014, nous n'accepterons que la version T661(13) du formulaire pour toutes les années d'imposition.

Les changements suivants ont été apportés :

  • Nous avons supprimé les lignes 223 à 229 dans la partie 2.
  • Nous avons supprimé les lignes 230 et 232 dans la partie 2. Les renseignements pertinents de ces lignes sont maintenant demandés aux lignes 620 et 622 dans la partie 7.
  • Nous avons supprimé les lignes 235 à 238 dans la partie 2.
  • Nous avons consolidé les anciennes sections B et C dans la partie 2 afin que tous les demandeurs répondent aux trois mêmes questions dans la section B. Nous avons aussi changé l’ordre des questions dans la section B.
  • Nous avons ajouté des remarques aux parties 3 et 4 pour indiquer que les dépenses pour une  immobilisation ou les dépenses pour le droit d'usage d'une immobilisation ne peuvent plus être demandées après le 31 décembre 2013.
  • Nous avons modifié les descriptions pour les lignes 350, 355, 390 et 504 pour indiquer que les dépenses pour une immobilisation ou les dépenses pour le droit d’usage d’une immobilisation ne peuvent plus être demandées après le 31 décembre 2013.
  • Nous avons modifié la description pour la ligne 820 pour tenir compte de la réduction de 10 % applicable au montant de remplacement visé par règlement (MRVR) pour le nombre de jours après le 31 décembre 2013 dans l'année d'imposition.
  • Nous avons incorporé la nouvelle partie 9 afin de recueillir les renseignements sur les préparateurs de demandes de RS&DE.
  • La partie 10 était l’ancienne partie 9 – Attestation

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t661-13f.pdf (81 ko)
PDF à remplir et sauvegarder en direct t661-fill-13f.pdf (365 ko)

Mise à jour : 2013-10-31

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Document connexe :
T4088 Guide pour le formulaire T661 Demande pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE)

Formulaire de demande T661 pour la RS&DE – Révision 2013 – Renseignements sur les préparateurs de demandes

Formulaire de demande T661 pour la RS&DE – Mesure optionnelle de production pour la partie 9

Date de modification :