Quoi de neuf – Changements au formulaire T661

En juin 2010, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé le formulaire de demande T661 ainsi que le guide pour les dépenses de recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) afin de tenir compte des commentaires formulés par les demandeurs de la RS&DE et d’autres intervenants internes et externes. Cette version révisée tient compte d’autres améliorations apportées au formulaire de demande afin d’aider l’ARC à accélérer le traitement des demandes.

Vous pouvez soumettre la version T661(08) du formulaire ou une version ultérieure jusqu’au 31 juillet 2011. À compter du 1er août 2011, nous n’accepterons que la version T661(11) du formulaire pour toutes les années d’imposition.

Les changements suivants ont été apportés:

• Une nouvelle ligne a été ajoutée au préambule pour mettre l’accent sur le fait que les renseignements exigés dans ce formulaire et les documents à l'appui des dépenses demandées constituent des renseignements prescrits.
• Le libellé des lignes 235 à 238 a été révisé à des fins de clarté.
• Les descriptions des lignes 242 à 252 ont été révisées à des fins de clarté.
• L’ancienne section E de la partie 2 a été supprimée.
• Une nouvelle partie (partie 6) contenant un tableau a été ajoutée pour que les demandeurs puissent fournir une liste de tous les projets visés par la demande dans l’année d’imposition, y compris les coûts connexes.
• Le libellé des lignes 632 à 638 a été révisé à des fins de clarté.