*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire presque toute la ponctuation. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. *** T776 F (10) (Page 1 de 2) Agence du revenue du Canada ÉTAT DES LOYERS DE BIENS IMMEUBLES Pour obtenir des précisions sur la façon de remplir ce formulaire, consultez le guide T4036, Revenus de location. Identification Votre nom ^ Votre numéro d'assurance sociale (inscrivez 9 chiffres) ^ Exercice du: (Année/Mois/Jour) ^ au: (Année/12/31) Était-ce votre dernière année d'activité? Oui ou Non ^ Nom et adresse de la personne ou de l'entreprise qui a rempli ce formulaire ^ Numéro d'entreprise de la société de personnes (9 chiffres) ^ Numéro d'inscription de l'abri fiscal ^ Numéro de compte (15 caractères) ^ Votre quote-part (%) ^ Code d'activité économique 531111 Renseignements sur les autres copropriétaires ou associés *** Note du transcripteur: Inscrivez autant de lignes que nécessaire. *** Nom et adresse du copropriétaire ou associé ^ Part du revenu net(perte nette) $^ Quote-part (%) ^ Nom et adresse du copropriétaire ou associé ^ Part du revenu net(perte nette) $^ Quote-part (%) ^ Revenu *** Note du transcripteur: Inscrivez autant de lignes que nécessaire. *** Adresse de la propriété ^ Nombre de logements ^ Loyers bruts ^ Ligne 8141: Inscrivez le total de vos loyers bruts ^ Ligne 8230: Autres revenus (par exemple, primes et autres montants se rapportant à un bail, métayage) ^ Ligne a et ligne 8299: Revenus de location bruts - Inscrivez ce montant à la ligne 160 de votre déclaration de revenus et de prestations. ^ Dépenses Ligne 8521: Publicité Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 8690: Assurances Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 8710: Intérêts Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 8810: Frais de bureau Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 8860: Frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 8871: Frais de gestion et d'administration Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 8960: Entretien et réparation Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 9060: Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l'employeur) Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 9180: Impôts fonciers Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 9200: Frais de voyage Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 9220: Services publics Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 9281: Dépenses relatives aux véhicules à moteur (sans la DPA) Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Ligne 9270: Autres dépenses Dépenses totales ^ Partie personnelle ^ Line 9949: Total Dépenses totales ) (additionnez toute la Partie personnelle) ^ Ligne b: Dépenses déductibles (dépenses totales moins partie personnelle) ^ Ligne 9369: Revenu net (perte nette) avant rajustements (ligne a moins ligne b) ^ Ligne c: Copropriété - Votre quote-part du montant de la ligne 9369 ^ Ligne 9945: Moins: Autres dépenses du copropriétaire ^ total partiel ^ Ligne 9947: Plus: Récupération d'amortissement (copropriété - inscrivez votre quote-part du montant) (voir le chapitre 3) ^ total partiel ^ Ligne 9948: Moins: Perte finale - (copropriété - inscrivez votre quote-part du montant) (voir le chapitre 3) ^ total partiel ^ Ligne 9936: Moins: Déduction pour amortissement (remplissez la section A au verso de ce formulaire) ^ Ligne d: Revenu net (perte nette) - Inscrivez ce montant à la ligne 9946 si vous êtes copropriétaire ou propriétaire unique ^ Ligne e: Société de personnes - Votre quote-part du montant de la ligne d ou montant du feuillet T5013 ou T5013A ^ Ligne 9974: Plus - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés reçu dans l'année ^ Ligne 9943: Moins: Autres dépenses de l'associé ^ Ligne 9946: Votre revenu net (perte nette): Inscrivez ce montant à la ligne 126 de votre déclaration de revenus et de prestations ^ T776 F (11) (Page 2 de 2) Section A - Calcul de la déduction pour amortissement Colonne 1: Numéro de la catégorie ^ Colonne 2: Fraction non amortie du coût en capital (FNACC) au début de l'année ^ Colonne 3: Coût des acquisitions de l'année (voir les sections B et C ci- dessous) ^ Colonne 4: Produits des dispositions de l'année (voir les sections D et E ci- dessous) ^ Colonne 5*: FNACC après les acquisitions et dispositions (colonne 2 plus colonne 3 moins colonne 4) ^ Colonne 6: Rajustement pour les acquisitions de l'année. Un demi multiplié par (colonne 3 moins colonne 4). Si le résultat est négatif, inscrivez "0" ^ Colonne 7: Montant de base pour la DPA (colonne 5 moins colonne 6) ^ Colonne 8: Taux% ^ Colonne 9: DPA de l'année (colonne 7 multiplié par colonne 8 ou un montant moindre) ^ Colonne 10: FNACC à la fin de l'année (colonne 5 moins colonne 9) ^ Total de la DPA pour l'année ** * Si vous indiquez un montant négatif dans cette colonne, rajoutez-le au revenu à titre de récupération à la ligne 9947 « Récupération d'amortissement », à la page 1. Si vous indiquez un montant positif et qu'il ne reste aucun bien dans la catégorie, déduisez-le à titre de perte finale à la ligne 9948 « Perte finale », à la page 1. Pour en savoir plus, consultez le chapitre 3 du guide T4036, Revenus de location. ** Propriétaire unique ou société de personnes – Inscrivez le total de la DPA à la ligne 9936 au recto. Copropriété – Inscrivez votre quote-part du total de la DPA à la ligne 9936 au recto. Section B - Détails des acquisitions d'équipements et d'autres biens durant l'année Colonne 1: Numéro de la catégorie ^ Colonne 2: Genre de bien ^ Colonne 3: Coût total ^ Colonne 4: Partie personnelle (s'il y a lieu) ^ Colonne 5: Partie représentant l'usage commercial (colonne 3 moins colonne 4) ^ Ligne 9925: Total des acquisitions d'équipements et d'autres biens durant l'année (additionnez tous les montants de la colonne 5) ^ Section C - Détails des acquisitions d'immeubles et des tenures à bail durant l'année Colonne 1: Numéro de la catégorie ^ Colonne 2: Genre de bien ^ Colonne 3: Coût total ^ Colonne 4: Partie personnelle (s'il y a lieu) ^ Colonne 5: Partie représentant l'usage commercial (colonne 3 moins colonne 4) ^ Ligne 9927: Total des acquisitions d'immeubles durant l'année (additionnez tous les montants de la colonne 5) ^ Section D - Détails des dispositions d'équipements et d'autres biens durant l'année Colonne 1: Numéro de la catégorie ^ Colonne 2: Genre de bien ^ Colonne 3: Produit des dispositions (ne peut pas dépasser le coût en capital) ^ Colonne 4: Partie personnelle (s'il y a lieu) ^ Colonne 5: Partie représentant l'usage commercial (colonne 3 moins colonne 4) ^ Ligne 9926: Total des dispositions d'équipements et d'autres biens durant l'année (additionnez tous les montants de la colonne 5) ^ Remarque: Si vous avez vendu un bien de location durant l'année, consultez le chapitre 3 du guide T4036, Revenus de location, pour obtenir des renseignements concernant le produit de disposition. Section E - Détails des dispositions d'immeubles et des tenures à bail durant l'année Colonne 1: Numéro de la catégorie ^ Colonne 2: Genre de bien ^ Colonne 3: Produit des dispositions (ne peut pas dépasser le coût en capital) ^ Colonne 4: Partie personnelle (s'il y a lieu) ^ Colonne 5: Partie représentant l'usage commercial (colonne 3 moins colonne 4) ^ Ligne 9928: Total des dispositions d'immeubles durant l'année (additionnez tous les montants de la colonne 5) ^ Remarque: Si vous avez vendu un bien de location durant l'année, consultez le chapitre 3 du guide T4036, Revenus de location, pour obtenir des renseignements concernant le produit de disposition. Section F - Détails des acquisitions et dispositions de terrains durant l'année Ligne 9923: Coût de toutes les acquisitions de terrains durant l'année ^ Ligne 9924: Produit de toutes les dispositions de terrains durant l'année ^ Loi sur la protection de renseignements personnels, Fichier de renseignements personnels ARC PPU 005