*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire 
la plupart des ponctuations. Quand vous rencontrez le caret à la fin d'une 
ligne inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. *** 
 
T778 F (09) (Page 1 de 4) 
 
Agence du revenu du Canada 
 
Renseignements sur les frais de garde d'enfants 
 
Cette feuille de renseignements vous aidera à remplir le formulaire T778, 
Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2009. 
 
Qui peut déduire les frais de garde d'enfants? 
 
Si vous êtes la seule personne ayant la garde de l'enfant, vous pouvez 
déduire les frais de garde d'enfants (selon la définition à la page suivante) 
que vous avez engagés pour un enfant admissible (selon la définition à la 
page suivante) qui vivait avec vous. 
 
Par ailleurs, il se peut qu'une autre personne ait vécu avec vous à un moment 
en 2009 et à un moment dans les 60 premiers jours de 2010 et qu'il s'agisse 
d'une des personnes suivantes: 
 
- le père ou la mère de l'enfant admissible; 
 
- votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes le père ou la mère de 
l'enfant; 
 
- une personne qui demande pour cet enfant admissible un montant à la ligne 
305, 306, 315 ou 367 de son annexe 1. 
 
S'il y a une autre personne, seule la personne qui a le revenu net le moins 
élevé (y compris un revenu nul) peut déduire les frais, sauf si l'une des 
situations mentionnées dans les parties C ou D s'applique. 
 
S'il y a une autre personne et que l'une des situations mentionnées dans les 
parties C ou D s'applique, les frais de garde d'enfants peuvent être déduits 
par la personne ayant le revenu net le plus élevé ou, en partie, par les deux 
personnes. 
 
La personne ayant le revenu net le plus élevé doit alors faire le calcul en 
premier. 
 
Si vous et l'autre personne avez le même revenu net, vous devez décider 
ensemble qui de vous deux demandera la déduction. 
 
Si vous vous êtes marié ou si vous êtes devenu conjoint de fait en 2009, 
tenez compte de votre revenu net et de celui de votre époux ou conjoint de 
fait pour l'année entière. Inscrivez les frais de garde d'enfants que vous et 
votre époux ou conjoint de fait avez payés pour l'année entière. 
 
Quels paiements pouvez-vous déduire? 
 
Vous pouvez déduire les frais de garde d'enfants que vous avez payés aux 
personnes ou établissements suivants: 
 
- un particulier admissible qui fournit des services de garde d'enfants; 
 
- les prématernelles ou les garderies; 
 
- les établissements scolaires, pour la partie des frais qui se rapporte aux 
services de garde d'enfants; 
 
- les camps de jour ou les écoles de sports de jour dont le but premier est 
la garde des enfants (un établissement offrant un programme sports-études 
n'est pas une école de sports); 
 
- les colonies de vacances, les pensionnats ou les écoles de sports offrant 
des services d'hébergement (lisez la remarque de la partie A du formulaire 
T778). 
 
Vous pouvez aussi déduire les frais versés à une agence de placement et les 
frais engagés pour passer une annonce afin de trouver un service de garde. 
Pour obtenir plus de détails, lisez le bulletin d'interprétation IT-495, 
Frais de garde d'enfants. 
 
Si les services de garde d'enfants sont fournis par un particulier, celui-ci 
ne peut pas être l'une des personnes suivantes: 
 
- le père ou la mère de l'enfant; 
 
- une autre personne (lisez "Qui peut déduire les frais de garde 
d'enfants?"); 
 
- une personne pour qui vous ou quelqu'un d'autre déduisez un montant à la 
ligne 305, 306, 315 ou 367 de l'annexe 1; 
 
- une personne de moins de 18 ans qui vous est liée. 
 
Par personne liée, on entend les particuliers unis par les liens de sang, du 
mariage, de l'union de fait ou de l'adoption, tels que votre enfant ou 
l'enfant de votre époux ou conjoint de fait (y compris un enfant adoptif), un 
frère, une soeur, un beau-frère ou une belle-soeur. Cela ne comprend pas un 
neveu, une nièce, une tante ni un oncle. 
 
Pièces justificatives - Les frais de garde d'enfants doivent être justifiés 
au moyen d'un reçu fourni par la personne ou l'établissement qui a reçu le 
paiement. S'il s'agit d'un particulier, assurez-vous que le reçu porte son 
numéro d'assurance sociale. N'envoyez pas vos reçus avec votre déclaration, 
mais conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande. Si vous transmettez 
votre déclaration par voie électronique (TED), vous devez les présenter au 
fournisseur du service TED. 
 
Remarques 
Vous avez peut-être payé des frais qui seraient admissibles à une déduction 
pour frais de garde d'enfants et qui donnent droit au montant pour la 
condition physique des enfants (ligne 365). Si c'est le cas, vous devez 
d'abord déduire ces frais comme frais de garde d'enfants. Toute partie 
inutilisée peut être demandée pour la condition physique des enfants, pourvu 
que les autres conditions soient remplies. 
 
Si vous payez une personne pour prendre soin de vos enfants à votre domicile, 
vous pourriez avoir des responsabilités d'employeur envers cette personne. Si 
vous n'êtes pas certain de votre situation, communiquez avec nous. 
 
Quels paiements ne pouvez-vous pas déduire? 
 
Vous ne pouvez pas déduire le coût des soins médicaux ou hospitaliers, de 
l'habillement ou du transport. 
 
Dans le cas des frais payés à des établissements scolaires, vous ne pouvez 
pas déduire la partie des frais qui se rapporte aux coûts de l'éducation, 
comme les frais de scolarité d'un programme régulier ou d'un programme 
sports-études. De plus, vous ne pouvez pas déduire les frais payés pour des 
loisirs, tels que les scouts ou les leçons de tennis. 
 
Remarque 
Même si certains frais ne sont pas admissibles comme frais de garde 
d'enfants, il se peut qu'ils donnent droit au montant pour la condition 
physique des enfants (ligne 365), pourvu que les autres conditions soient 
remplies. 
 
Vous ne pouvez pas déduire la partie des frais de garde d'enfants pour 
laquelle vous ou l'autre personne (lisez "Qui peut déduire les frais de garde 
d'enfants? ") avez reçu ou aviez le droit de recevoir un remboursement ou 
toute autre forme d'aide qui n'est pas incluse dans vos revenus. Si votre 
employeur a payé vos frais de garde d'enfants, vous pouvez déduire la partie 
des frais incluse dans votre revenu pour l'année. 
 
 
T778 F (09) (Page 2 de 4) 
 
Cas particuliers 
 
Si vous remplissez la déclaration d'une personne qui est décédée en 2009, 
vous pouvez y déduire les frais de garde admissibles payés pendant que cette 
personne vivait avec l'enfant comme si cette personne était la seule personne 
ayant la garde de l'enfant. S'il y a une autre personne (lisez "Qui peut 
déduire les frais de garde d'enfants?"), nous considérerons aussi qu'elle 
était la seule personne ayant la garde de l'enfant: elle pourra donc déduire 
les frais de garde payés durant la période où elle vivait avec l'enfant, 
pourvu que les frais ne soient pas déduits dans la déclaration de quelqu'un 
d'autre. 
 
Dans certains cas, vous pouvez déduire des frais de garde d'enfants que vous 
avez payés à une personne non-résidente pour des services rendus à 
l'extérieur du Canada. C'est le cas si vous avez vécu à l'extérieur du Canada 
pendant une partie ou la totalité de l'année 2009 et que nous vous 
considérons comme un résident de fait ou un résident réputé du Canada. Pour 
obtenir plus de précisions sur les résidents de fait et les résidents 
réputés, lisez "Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser?" à la page 7 du 
Guide général d'impôt et de prestations. Communiquez avec nous pour connaître 
les autres situations où vous pouvez déduire les frais de garde que vous avez 
payés pour des services rendus à l'extérieur du Canada (par exemple, si vous 
êtes un résident frontalier qui travaille aux États-Unis). 
 
Si vous avez immigré au Canada ou émigré du Canada en 2009, vous pouvez 
déduire les frais de garde que vous avez payés pour la période où vous étiez 
au Canada, à condition que vous soyez admissible. 
 
Définitions 
 
Les expressions frais de garde d'enfants, enfant admissible, revenu net, 
revenu gagné et programme d'enseignement, qui sont utilisées dans le 
formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2009, sont 
définies ci-dessous. 
 
Frais de garde d'enfants 
 
Les frais de garde d'enfants sont des frais que vous ou une autre personne 
(lisez "Qui peut déduire les frais de garde d'enfants?") payez pour que l'on 
s'occupe de votre enfant admissible afin que vous ou l'autre personne 
puissiez exercer l'une des activités suivantes: 
 
- occuper un emploi; 
 
- exploiter une entreprise, soit seul, soit comme associé actif; 
 
- fréquenter un établissement d'enseignement selon les conditions décrites 
sous "Programme d'enseignement", ci-après; 
 
- faire de la recherche ou des travaux semblables pour lesquels vous ou 
l'autre personne avez reçu une subvention. 
 
Pour que les frais soient admissibles, l'enfant devait vivre avec vous ou 
l'autre personne au moment où l'un de vous a engagé les frais. 
Habituellement, vous pouvez déduire seulement les paiements versés pour des 
services rendus au Canada par un résident du Canada. Lisez "Cas particuliers" 
ci-dessus pour connaître les exceptions. 
 
Enfant admissible 
 
Vous pouvez seulement déduire les frais de garde d'enfants pour un enfant 
admissible. On entend par là un enfant qui est, selon le cas: 
 
- votre enfant, y compris celui de votre époux ou conjoint de fait; 
 
- un enfant qui était à votre charge ou à la charge de votre époux ou 
conjoint de fait et qui avait un revenu net ne dépassant pas 10,320$ en 2009. 
 
Il devait être, à un moment de l'année, âgé de moins de 16 ans. Toutefois, si 
cet enfant était à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait 
en raison d'une déficience mentale ou physique, il n'y a aucune limite d'âge. 
 
Revenu net 
 
Utilisez votre revenu net et celui de l'autre personne pour déterminer qui 
peut déduire les frais de garde d'enfants. Il s'agit du montant inscrit à la 
ligne 236 de vos déclarations. Toutefois, ne tenez pas compte des montants 
inscrits à la ligne 214 pour les frais de garde d'enfants et à la ligne 235 
pour le remboursement des prestations de programmes sociaux. 
 
Revenu gagné Aux fins de la ligne 6 de la partie B, votre revenu gagné est le 
total des montants suivants: 
 
- vos revenus d'emploi (incluant les pourboires et les gratifications, ainsi 
que la partie non imposable de l'allocation qui a pu vous être versée à titre 
de volontaire des services d'urgence); 
 
- votre revenu net d'un travail indépendant, soit seul, soit comme associé 
actif (excluant les pertes); 
 
- la partie imposable des bourses d'études, de perfectionnement, d'entretien 
et d'autres récompenses semblables, et le montant net des subventions de 
recherche; 
 
- les suppléments de revenu reçus dans le cadre de projets parrainés par le 
gouvernement du Canada pour encourager l'emploi, ou le soutien financier reçu 
d'un programme établi en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-
emploi ou d'un programme semblable; 
 
- les prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime 
de rentes du Québec; 
 
- les subventions incitatives aux apprentis reçues dans le cadre du programme 
de subvention incitative aux apprentis administré par Ressources humaines et 
Développement des compétences Canada; 
 
- les subventions à l'achèvement de la formation d'apprenti reçues dans le 
cadre du programme de subvention incitative aux apprentis administré par 
Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 
 
Programme d'enseignement 
 
Un programme d'enseignement doit être offert par une école secondaire, un 
collège, une université ou un autre établissement d'enseignement agréé. Cela 
inclut un établissement reconnu parla ministre des Ressources humaines et 
Développement des compétences, si les cours offerts vous permettent soit 
d'acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi, soit 
d'améliorer vos compétences au travail. Un programme admissible doit durer au 
moins 3 semaines consécutives. Pour que nous le considérions comme un 
programme d'enseignement à temps plein, vous devez consacrer au moins 10 
heures par semaine à vos cours ou travaux. Un programme d'enseignement à 
temps partiel doit comporter au moins 12 heures de cours durant un mois donné 
pour être admissible. 
 
Voulez-vous en savoir plus? 
 
Si vous voulez en savoir plus, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca ou 
téléphonez-nous au 1-800-959-7383. 
 
Si vous avez une déficience auditive ou un trouble de la parole et que vous 
utilisez un téléimprimeur, vous pouvez téléphoner sans frais à notre service 
de renseignements bilingue au 1-800-665-0354. 
 
 
T778 F (09) (Page 3 de 4) 
 
Agence du revenu du Canada 
 
Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2009 
 
Lisez la feuille de renseignements ci-jointe. Vous y trouverez les 
définitions de frais de garde d'enfants, enfant admissible, revenu net, 
revenu gagné et programme d'enseignement. Pour obtenir plus de détails, lisez 
le bulletin d'interprétation IT-495, Frais de garde d'enfants. 
 
Chaque personne qui demande la déduction pour frais de garde d'enfants doit 
remplir un formulaire T778 et le joindre à sa déclaration. N'envoyez pas vos 
reçus de frais de garde d'enfants avec votre déclaration. Toutefois, 
conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande. 
 
Si vous êtes la seule personne qui demande la déduction, remplissez les 
parties A et B et, s'il y a lieu, la partie D. 
 
S'il y a une autre personne (lisez "Qui peut déduire les frais de garde 
d'enfants?" sur la feuille de renseignements ci-jointe) et que vous êtes la 
personne ayant le revenu net le moins élevé, remplissez les parties A et B. 
 
S'il y a une autre personne (lisez "Qui peut déduire les frais de garde 
d'enfants?" sur la feuille de renseignements ci-jointe) et que vous êtes la 
personne ayant le revenu net le plus élevé, remplissez les parties A, B et C 
et, s'il y a lieu, la partie D. 
 
Partie A - Total des frais de garde d'enfants 
 
Inscrivez le prénom, le nom de famille et la date de naissance de tous vos 
enfants admissibles même si vous n'avez pas payé de frais de garde pour 
chacun. 
 
*** Note du transcripteur: Pour la partie A, inscrivez autant de lignes que 
nécessaire pour ce qui suit. *** Année 
 
Prénom ^
Nom de famille ^
Date de naissance (Année/Mois/Jour) ^ 
 
Prénom de l'enfant visé par les frais payés ^
Frais payés (lisez la remarque ci-dessous) ^
Nom de l'établissement de garde ou nom et numéro d'assurance sociale de la 
personne qui a reçu les paiements ^
Nombre de semaines dans un pensionnat ou une colonie de vacances ^
 
Total (additionnez les montants des Frais payés) 
 
Remarque: 
Le montant que vous pouvez déduire pour les frais payés à un pensionnat 
(autres que les frais d'éducation) ou à une colonie de vacances (y compris 
une école de sports où votre enfant a logé) est limité à 175$ par semaine 
pour un enfant inscrit à la ligne 1 de la partie B, à 250$ par semaine pour 
un enfant inscrit à la ligne 2, et à 100$ par semaine pour un enfant inscrit 
à la ligne 3. 
 
Ligne 6795: Inscrivez le montant des frais de garde d'enfants engagés en 2009 
pour un enfant âgé de 18 ans ou plus. ^
 
Partie B - Limite de base pour frais de garde d'enfants 
 
Ligne 1: Nombre d'enfants admissibles nés en 2003 ou après pour qui le 
montant pour personnes handicapées ne peut pas être demandé ^
Multiplié par 7,000$ = ^
 
Ligne 2 et ligne 6796: Nombre d'enfants admissibles nés en 2009 ou avant pour 
qui le montant pour personnes handicapées peut être demandé* ^
Multiplié par 10,000$ = ^
 
* Joignez le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour 
personnes handicapées. S'il a déjà été soumis, annexez une note à votre 
déclaration indiquant le nom et le numéro d'assurance sociale de la personne 
qui l'a soumis, ainsi que l'année d'imposition visée. 
 
Ligne 3: Nombre d'enfants admissibles nés entre 1993 et 2002 inclusivement 
(et d'enfants admissibles nés en 1992 ou avant qui ont une déficience mentale 
ou physique ne donnant pas droit au montant pour personnes handicapées) ^
Multiplié par 4,000$ = ^
 
Ligne 4: Additionnez les lignes 1 à 3. = ^
 
Ligne 5: Inscrivez le total des frais de garde d'enfants selon la partie A. ^
 
Ligne 6: Inscrivez votre revenu gagné. ^
Multiplié par deux-tiers = ^
 
Ligne 7: Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 4, 5 et 6. ^
 
Si vous êtes la personne ayant le revenu net le plus élevé, passez à la 
partie C. N'inscrivez rien aux lignes 8 et 9. 
 
Ligne 8: Inscrivez le montant que l'autre personne (lisez "Qui peut déduire 
les frais de garde d'enfants?" sur la feuille de renseignements ci-jointe) 
ayant le revenu net le plus élevé a déduit à la ligne 214 de sa déclaration à 
titre de frais de garde d'enfants pour 2009. ^
 
Ligne 9: Ligne 7 moins ligne 8. Si vous étiez aux études en 2009 et que vous 
êtes la seule personne qui demande la déduction, passez aussi à la partie D. 
Sinon, inscrivez ce montant à la ligne 214 de votre déclaration. Montant 
déductible = ^
 
 
T778 F (09) (Page 4 de 4) 
 
Partie C - Êtes-vous la personne qui a le revenu net le plus élevé? 
 
Remplissez cette partie si, en 2009, l'autre personne (lisez "Qui peut 
déduire les frais de garde d'enfants?" sur la feuille de renseignements ci-
jointe) ayant le revenu net le moins élevé se trouvait dans l'une des 
situations décrites ci-dessous. Indiquez le nom, le numéro d'assurance 
sociale et le revenu net de cette personne, et cochez les cases appropriées. 
 
Nom de la personne ayant le revenu net le moins élevé ^
Numéro d'assurance sociale (inscrire 9 chiffres) ^
Revenu net ^ 
 
*** Note du transcripteur: Inscrivez un "X" à les cases appropriées ci-
dessous. ***  
 
a) L'autre personne suivait un programme d'enseignement à temps partiel 
(lisez "Programme d'enseignement" sur la feuille de renseignements ci-
jointe). ^
 
b) L'autre personne suivait un programme d'enseignement à temps plein (lisez 
"Programme d'enseignement" sur la feuille de renseignements ci-jointe). ^
 
c) L'autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison 
d'une déficience physique ou mentale qui l'a obligée, durant une période d'au 
moins deux semaines, à garder le lit, à se déplacer en fauteuil roulant ou à 
recevoir des soins dans un hôpital ou un établissement semblable. Joignez un 
certificat du médecin traitant qui confirme la nature et la durée de la 
déficience. ^
 
d) L'autre personne a été incapable de prendre soin des enfants en raison 
d'une déficience physique ou mentale, et tout porte à croire qu'elle sera 
incapable de le faire pendant une période indéfinie. Joignez un certificat du 
médecin traitant qui confirme la nature et la durée indéfinie de la 
déficience. ^
 
e) L'autre personne a été en prison ou dans un établissement pénitentiaire 
pendant une période d'au moins deux semaines. ^
 
f) En raison de la rupture de votre union, votre époux ou conjoint de fait 
vivait séparé de vous à la fin de 2009, pour une période d'au moins 90 jours 
ayant commencé en 2009, mais vous vous êtes réconciliés avant le premier mars 
2010. ^
 
Ligne 10: Ligne 4 de la partie B ^
Multiplié par 2,5% ^
 
Ligne 11: Multipliez la ligne 10 par le nombre de mois en 2009 durant 
lesquels la situation décrite à la case a) ci-dessus s'applique dans votre 
cas (sauf un mois qui comprend une semaine pour laquelle une des situations 
décrites aux cases b) à f) ci-dessus s'applique aussi). ^
 
Ligne 12: Multipliez la ligne 10 par le nombre de semaines en 2009 durant 
lesquelles une des situations décrites aux cases b) à f) ci-dessus s'applique 
dans votre cas. ^
 
Ligne 13 et ligne 6798: Ligne 11 plus ligne 12 = ^
 
Ligne 14: Inscrivez le moins élevé des montants suivants: ligne 7 de la 
partie B ou ligne 13 ci-dessus. Si vous étiez aux études en 2009, passez à la 
partie D. Sinon, inscrivez ce montant à la ligne 214 de votre déclaration. 
Montant déductible ^
 
Partie D - Suiviez-vous un programme d'enseignement en 2009? 
 
Remplissez cette partie si, à un moment de l'année 2009, vous étiez dans 
l'une des situations suivantes: 
 
- vous étiez la seule personne ayant la garde de l'enfant, la ligne 7 est 
égale à la ligne 6 dans la partie B et vous suiviez un programme 
d'enseignement (lisez "Programme d'enseignement" sur la feuille de 
renseignements ci-jointe); 
 
- vous étiez la personne ayant le revenu net le plus élevé, la ligne 7 est 
égale à la ligne 6 dans la partie B et, durant la même période en 2009, vous 
et l'autre personne (lisez "Qui peut déduire les frais de garde d'enfants?") 
suiviez un programme d'enseignement(lisez "Programme d'enseignement" sur la 
feuille de renseignements ci-jointe). Remplissez d'abord la partie C. 
 
La partie D ne s'applique pas à vous si vous êtes la personne ayant le revenu 
net le moins élevé, car l'autre personne demandera cette partie de la 
déduction pour les deux. 
 
Ligne 15: Ligne 4 de la partie B ^
Multiplié par 2,5% = ^
 
Ligne 16: Multipliez la ligne 15 par le nombre de semaines en 2009 durant 
lesquelles vous suiviez un programme d'enseignement à temps plein. S'il y 
avait une autre personne (lisez "Qui peut déduire les frais de garde 
d'enfants?" sur la feuille de renseignements ci-jointe), elle doit également 
avoir suivi un programme d'enseignement à temps plein pendant les mêmes 
semaines. ^
 
Multipliez la ligne 15 par le nombre de mois (sauf un mois qui comprend une 
semaine utilisée dans le calcul de la ligne 16) en 2009 durant lesquels, 
selon le cas: 
 
- il n'y avait pas une autre personne (lisez "Qui peut déduire les frais de 
garde d'enfants?" sur la feuille de renseignements ci-jointe) et vous suiviez 
un programme d'enseignement à temps partiel; 
 
- vous et l'autre personne suiviez un programme d'enseignement à temps plein 
ou à temps partiel pendant les mêmes mois. 
Ligne 17: ^
 
Ligne 18 et ligne 6801: Ligne16 plus ligne 17 = ^
 
Ligne 19: Ligne 4 de la partie B moins ligne 9 de la partie B ou ligne 14 de 
la partie C, selon le cas ^
 
Ligne 20: Ligne 5 de la partie B moins ligne 9 de la partie B ou ligne 14 de 
la partie C, selon le cas ^
 
Ligne 21: Inscrivez votre revenu net (excluant les montants inscrits aux 
lignes 214 et 235).^
Multiplié par deux-tiers = ^
 
Ligne 22: Si vous avez rempli la partie C: ligne 13 de la partie C moins 
ligne 6 de la partie B. ^
 
Ligne 23: Inscrivez le moins élevé des montants des lignes 18, 19, 20, 21 ou 
(s'il y a lieu) 22. ^
 
Ligne 24: Inscrivez le montant de la ligne 9 de la partie B ou de la ligne 14 
de la partie C, selon le cas. ^
 
Ligne 25: Ligne 23 plus ligne 24: inscrivez ce montant à la ligne 214 de 
votre déclaration. Montant déductible = ^