T913    Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens

Vous pouvez visualiser le formulaire :

PDF t913-05f.pdf (45 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique t913-05-f.txt (7 ko)

Mise à jour : 2005-09-27

Ce document est disponible en version électronique seulement.