*** Note du transcripteur: Veuillez régler votre synthétiseur vocal pour lire 
la plupart des ponctuations. Quand vous rencontrerez le caret à la fin d'une 
ligne, inscrivez les renseignements appropriés, si nécessaire. *** 
 
TL2 F (11) (Recto) 
 
Agence du Revenue du Canada  
 
DÉDUCTION DE FRAIS DE REPAS ET D'HÉBERGEMENT 
 
- Utilisez ce formulaire pour l'année d'imposition 2011 si vous êtes un 
employé d'une entreprise de transport comme une compagnie aérienne, 
ferroviaire, de transport par autocar ou par camion, ou si vous êtes un autre 
employé de transport, selon la définition au chapitre 4 du guide T4044, 
Dépenses d'emploi, y compris les conducteurs de grand routier. 
 
- Vous devez remplir les parties 1 et 2, et votre employeur, la partie 3. 
Pour en savoir plus, lisez le chapitre 4 du guide T4044. 
 
- Si l'espace ci-dessous ne suffit pas, joignez une autre feuille de papier. 
Conservez les reçus pour justifier votre demande, au cas où nous vous les 
demanderions. 
 
- Vous n'avez pas à envoyer ce formulaire avec votre déclaration, mais 
conservez-le au cas où nous vous le demanderions plus tard. 
 
Partie 1 - Renseignements concernant l'employé 
 
Nom de famille ^
Prénom ^
Numéro d'assurance sociale (inscrivez 9 chiffres) ^
 
Période d'emploi au cours de (année) ^
De: année/mois ^
À: année/mois ^
 
Méthode de calcul utilisée (Inscrivez un "x" à un des choix) 
 
Simplifiée ^
Détaillée ^
Collective ^
 
Partie 2A - Relevé des frais et des voyages à l'exception des périodes de 
déplacement admissibles effectuées par les conducteurs de grand routier 
(joignez une feuille supplémentaire au besoin) 
 
*** Note du transcripteur: Dans l'imprimée, les tableaux suivants sont 
reproduits en colonnes. Nous les avons reproduits dans le format narratif. Il 
y a dix entrées, inscrivez autant de lignes que nécessaire. *** 
 
Remarques 
* Inscrivez la durée moyenne de votre absence de votre terminus d'attache. Le 
terminus d'attache de l'employeur est l'établissement de l'employeur où vous 
vous présentez pour le travail. 
 
** Ne s'applique qu'aux demandes faites par les employés de compagnies 
ferroviaires. Inscrivez votre classification de service (par exemple, 
ingénieur, préposé à l'entretien, conducteur, opérateur de machines ou 
préposé à l'entretien de la voie). 
 
Ligne 1: 
Nombre de jours: ^
Nombre de voyages ^
Moyenne d'heures par voyage * ^
Terminus d'attache ^
Terminus extérieur ^
Classification de service ** ^
 
Repas achetés: 
Nombre ^
Coût (en $canadiens) $^
 
Ligne (i): Total des Repas achetés (Additionnez les montants de la colonne 
Coût (en dollars canadiens) $^
 
Hébergement et douches 
Nombre ^
Coût (en $canadiens) $^
 
Ligne (ii): Total d'Hébergement et douches (Additionnez les montants de la 
colonne Coût (en dollars canadiens) $^
 
Ligne 1 et 8523: Montant total que vous avez versé pour les repas de la ligne 
(i) à la partie 2A (ci-dessus) $^
 
Ligne 2: Moins le montant d'allocation non imposable reçu ou à recevoir pour 
ces dépenses $^
 
Ligne 3: Total partiel (ligne 1 moins ligne 2). Si le résultat est négatif, 
inscrivez "0". = $^
Multiplié par 50% = $^
 
Ligne 4 et 8528: Montant total que vous avez versé pour les repas de la ligne 
(iii) à la partie 2B (ci-dessous) $^
 
Ligne 5: Moins le montant d'allocation non imposable reçu ou à recevoir pour 
ces dépenses $^
 
Ligne 6: Total partiel (ligne 4 moins ligne 5). Si le résultat est négatif, 
inscrivez "0". $^
Multiplié par 80% = $^
 
Ligne 7: Montant total que vous avez versé pour votre hébergement de la ligne 
(ii) à la partie 2A (ci-dessus) $^
 
Ligne 8: Montant total que vous avez versé pour votre hébergement de la ligne 
(iv) à la partie 2B (ci-dessous) $^
 
Ligne 9: Total partiel (ligne 7 plus ligne 8) $^
 
Ligne 10: Moins le montant d'allocation non imposable reçu ou à recevoir pour 
ces dépenses $^
 
Ligne 11 et 9200: Total partiel (ligne 9 moins ligne 10). Si le résultat est 
négatif, inscrivez "0". $^
 
Ligne 12: Déduction admissible : Total des lignes 3, 6 et 11. Inscrivez ce 
montant à la ligne 229 de votre déclaration. $^
 
Partie 2B - Relevé des frais et des voyages pour les périodes de déplacement 
admissibles effectuées par les conducteurs de grand routier (joignez une 
feuille supplémentaire au besoin) 
 
*** Note du transcripteur: Dans l'imprimée, les tableaux suivants sont 
reproduits en colonnes. Nous les avons reproduits dans le format narratif. Il 
y a neuf entrées, inscrivez autant de lignes que nécessaire. *** 
 
Ligne 1: 
Nombre de jours: ^
Nombre de voyages ^
Moyenne d'heures par voyage * ^
Terminus d'attache ^
Terminus extérieur ^
 
Repas achetés: 
Nombre ^
Coût (en $canadiens) $^
 
Ligne (iii): Total des Repas achetés (Additionnez les montants de la colonne 
Coût (en dollars canadiens) $^
 
Hébergement et douches 
Nombre ^
Coût (en $canadiens) $^
 
Ligne (iv): Total d'Hébergement et douches (Additionnez les montants de la 
colonne Coût (en dollars canadiens) $^
 
 
TL2 F (11) (Verso) 
 
Attestation de l'employé 
 
J'atteste que les renseignements fournis dans ce formulaire sont, à ma 
connaissance, exacts et complets et décrivent les dépenses que j'ai 
effectivement payées lors de mon absence du terminus d'attache en (année) ^
 
Date (Année/Mois/Jours) ^
Signature ^
 
Partie 3 - Renseignements sur l'emploi (à remplir par l'employeur) 
 
1. La principale activité de votre compagnie est-elle le transport de : 
- marchandises oui ou non ^
- passagers oui ou non ^
 
2. Quel est le titre de la convention collective qui régit l'emploi que cet 
employé occupe au sein de votre compagnie? ^
 
3. Les déplacements de cet employé l'oblige-t-il à rester au moins 12 heures 
consécutives à l'extérieur de la municipalité et de la région métropolitaine, 
s'il y en a une, où l'employé se présente habituellement pour le travail? oui 
ou non ^
 
4. a) L'employé est-il un conducteur de grand routier? oui ou non ^
 
b) Si oui, l'employé est-il tenu, en raison de son travail, d'être absent 
pendant au moins 24 heures consécutives de la municipalité ou de la région 
métropolitaine (s'il y a lieu), où il se présente habituellement au travail, 
et de voyager au moins 160 kilomètres de l'endroit où est situé 
l'établissement de l'employeur où l'employé se présente habituellement pour 
le travail? oui ou non ^
 
5. L'employé a-t-il droit à des repas subventionnés? oui ou non ^
Si oui, combien en coûte-t-il à l'employé? $^
 
6. a) L'employé a-t-il droit à une allocation ou à un remboursement de votre 
compagnie pour : 
 
- des repas oui ou non ^
Montant $^ 
 
- l'hébergement oui ou non ^
Montant $^
 
b) Quelle partie de cette allocation ou de ce remboursement est comprise dans 
le revenu déclaré sur le feuillet T4? $^
 
Attestation de l'employeur 
 
J'atteste que les renseignements fournis à la partie 3 sont, à ma 
connaissance, exacts et complets. 
 
Nom de l'employeur (en lettres moulées) ^
Nom de la personne autorisée (en lettres moulées) ^
 
Date (Année/Mois/Jour) ^
Téléphone (Incluant le code régional) ^
 
Signature de l'employeur ou de la personne autorisée ^
 
Conditions d'emploi 
 
Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de repas et d'hébergement 
(incluant les douches) si vous remplissez les quatre conditions suivantes: 
 
- vous travaillez pour une compagnie aérienne, ferroviaire, de transport par 
autocar ou par camion, ou pour tout autre employeur dont l'entreprise 
principale consiste à transporter des marchandises, des passagers ou les 
deux; 
 
- vous voyagez dans des véhicules utilisés par votre employeur pour 
transporter des marchandises ou des passagers; 
 
- vous devez voyager régulièrement à l'extérieur de la municipalité et de la 
région métropolitaine, s'il y en a une, où est situé l'établissement de votre 
employeur (terminus d'attache); 
 
- vous avez régulièrement des frais de repas et d'hébergement pendant que 
vous êtes absent de la municipalité et de la région métropolitaine, s'il y en 
a une, où est situé l'établissement de votre employeur (terminus d'attache). 
Cela signifie que vous êtes généralement absent de votre résidence pour la 
nuit dans l'exercice de vos fonctions. 
 
Pour en savoir plus sur les allocations de repas et les repas subventionnés, 
consultez la circulaire d'information IC73-21, Déduction des frais de repas 
et de logement des employés de transport, et le guide T4044, Dépenses 
d'emploi. 
 
Si vous ne remplissez pas les quatre conditions ci-dessus, vous pourriez 
quand même être en mesure de déduire les dépenses engagées pendant l'année 
pour vos repas et l'hébergement. Par exemple, votre principale fonction au 
sein de l'entreprise peut être de transporter des marchandises, bien que 
l'entreprise principale de votre employeur ne consiste pas de transporter des 
marchandises ou des passagers. Si vous remplissez les conditions énumérées 
dans la section "Frais de déplacement" au chapitre 3 du guide T4044, vous 
pourrez utiliser la méthode simplifiée pour calculer vos frais de repas qui 
est définie au chapitre 4 du guide. Pour en savoir plus sur ces deux 
ensembles de conditions, consultez la circulaire d'information IC73-21. 
 
Vous pouvez également demander une déduction de vos frais de repas et 
d'hébergement si vous êtes dans l'une des situations suivantes: 
 
- vous travaillez pour une entreprise ferroviaire comme télégraphiste ou 
comme chef de gare en qualité de remplaçant ou vous faites des travaux de 
réparation et d'entretien ailleurs qu'à votre domicile; 
 
- vous travaillez comme employé d'une entreprise ferroviaire à un endroit qui 
est loin de la municipalité et de la région métropolitaine, s'il y en a une, 
où est situé l'établissement de votre employeur (terminus d'attache). Vous 
travaillez aussi dans un endroit si éloigné qu'il n'est pas raisonnable pour 
vous de revenir chaque jour à la maison où vous subvenez aux besoins d'un 
époux ou conjoint de fait, ou d'une personne à votre charge avec qui vous 
êtes apparentée. 
 
Les frais de repas et boisson engagés par les conducteurs de grand routier 
sont déductibles à un taux plus élevé que la limite de 50% permise aux autres 
employés de transport. Au cours de périodes de déplacement admissibles en 
2011 et dans les années ultérieures, les frais de repas et boissons engagés 
par les conducteurs de grand routier sont déductibles à un taux de 80%. 
 
Vous êtes un conducteur de grand routier si la fonction principale de votre 
emploi est de transporter des marchandises en conduisant un grand routier, et 
que l'entreprise principale de votre employeur consiste ou non à transporter 
des marchandises, des passagers ou les deux. 
 
Un grand routier est un camion ou un tracteur dont le poids nominal brut est 
supérieur à 11 788 kg et qui est conçu pour le transport des marchandises. 
 
Une période de déplacement admissible est une période pendant laquelle vous 
êtes absent de votre municipalité ou région métropolitaine, s'il y en a une, 
pendant au moins 24 heures afin de conduire un grand routier qui transporte 
des marchandises à une distance d'au moins 160 kilomètres de l'endroit où est 
situé l'établissement de l'employeur où vous vous présentez habituellement 
pour votre travail. 
 
Loi sur la protection des renseignements personnels, Fichier de 
renseignements personnels ARC PPU 005