Série des mémorandums sur les droits d'accise

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1.1.2 Bureaux régionaux des droits d'accise

Janvier 2012

Le présent mémorandum renferme la liste et les coordonnées des bureaux régionaux des droits d'accise de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Note : Le présent mémorandum remplace celui daté de mars 2011.

Remarques générales

1. Les bureaux régionaux des droits d'accise servent de liaison entre l'ARC et les titulaires de licence, d'agrément et d'autorisation, ainsi qu'avec le public en général, en ce qui concerne toute question se rapportant au programme des droits d'accise.

2. Des renseignements supplémentaires sur les responsabilités des bureaux régionaux des droits d'accise seront donnés dans le mémorandum sur les droits d'accise Programme des droits d'accise (1.1.1).

Bureaux régionaux des droits d'accise

Région de l'Atlantique

Gestionnaire – Droits d'accise
C.P. 638
Halifax NS B3J 2T5

Téléphone : 902-426-5748
Télécopieur : 902-426-7177

Région de l'Ontario

Droits d'accise – Renseignements généraux
5800, rue Hurontario
10e étage
Mississauga ON L5R 4B4

Téléphone (sans frais) : 1-866-667-9851
Télécopieur : 905-615-2814

Région du Québec

Gestionnaire – Droits d'accise
Section 492
305, boul. René-Lévesque Ouest, CP #32
Montréal QC H2Z 1A6

Téléphone : 514-283-5788
Télécopieur : 514-283-6154

Région des Prairies

Gestionnaire – Droits d'accise
Bureau 420
220–4^th Avenue South East
Calgary AB T2G 0L1

Téléphone : 403-231-4124
Télécopieur : 403-231-3033

Région du Pacifique

Gestionnaire – Droits d’accise
200-1010SM
9755, boul. King George
Surrey BC V3T 5E1

Téléphone : 604-658-8610
Télécopieur : 604-658-8660