1.5.1 Taux des droits d'accise

Septembre 2014

La présente version remplace celle datée de juillet 2013.

Le présent mémorandum renferme les taux des droits d’accise actuels et historiques—ainsi que les dates d’entrée en vigueur—qui sont imposés sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise. Il renferme aussi les taux des droits spéciaux sur certains spiritueux ainsi que les taux des droits spéciaux sur certains produits du tabac et de droit additionnel sur les cigares. La présente publication ne traite pas des droits d’accise sur la bière, qui continuent d’être imposés en vertu de la Loi sur l’accise. Les taux des droits d’accise pour la bière sont publiés dans le site Web de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/xcs-ct-ntcs-fra.html.

Avertissement :
Les renseignements dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions de la Loi de 2001 sur l’accise (la Loi) et des règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut‑être pas de tous les aspects de votre situation, vous pouvez consulter la Loi ou les règlements ou communiquer avec n’importe quel bureau régional des droits d’accise de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux et leurs coordonnées sont dans le mémorandum sur les droits d’accise EDM1.1.2, Bureaux régionaux des droits d’accise.

Table des matières

Taux actuels

Spiritueux

1. Le paragraphe 122(1) et l’alinéa 123b) prévoient l’imposition d’un droit d’accise sur les spiritueux. De plus, un droit spécial est imposé sur certains spiritueux en application du paragraphe 133(1).

Droit d’accise sur les spiritueux et droit spécial sur certains spiritueux
Produit Taux Droit d’accise spécial À compter du Prévu à
Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 11,696 $ le litre d’alcool éthylique absolu   1er juillet 2006 l’article 1 de l’annexe 4
Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,295 $ le litre de spiritueux   1er juillet 2006 l’article 1 de l’annexe 4
Spiritueux livrés à un utilisateur agréé ou importés par un utilisateur agréé   0,12 $ le litre d’alcool éthylique absolu 1er juillet 2003 l’annexe 5

Vin

2. Un droit d’accise est imposé sur le vin en application du paragraphe 134(1) et 135(1).

Droit sur le vin
Produit Taux À compter du Prévu à
Vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,62 $ le litre 1er juillet 2006 l’alinéa c) de l’annexe 6
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,295 $ le litre 1er juillet 2006 l’alinéa b) de l’annexe 6
Vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,0205 $ le litre 1er juillet 2003 l’alinéa a) de l’annexe 6

Tabac

3. Tel qu’il est prévu à l’article 43.1, les taux des droits d’accise pour les produits du tabac (à l’exception du tabac en feuilles et des produits du tabac estampillés) seront indexés en fonction de l’indice des prix à la consommation et ajusté automatiquement tous les cinq ans. Le premier ajustement inflationniste des taux entrera en vigueur le 1er décembre 2019.

Droits d’accise sur les produits du tabac

4. Un droit d’accise est imposé en application du paragraphe 42(1) sur les produits du tabac fabriqués au Canada ou importés et sur le tabac en feuilles.

Droit d’accise sur les produits du tabac
Produit Taux À compter du Prévu à
Cigarettes 0,52575 $ par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet 12 février 2014 l’alinéa 1a) de l’annexe 1
Bâtonnets de tabac 0,10515 $ par bâtonnet 12 février 2014 l’alinéa 2a) de l’annexe 1
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 6,57188 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet 12 février 2014 l’alinéa 3a) de l’annexe 1
Cigares 22,88559 $ par lot de 1 000 cigares 12 février 2014 l’alinéa 4a) de l’annexe 1
Tabac en feuilles (canadien ou importé) 1,572 $ le kilogramme 1er juillet 2003 l’article 5 de l’annexe 1

Droit additionnel sur les cigares

5. Un droit additionnel est imposé en vertu de l’article 43 sur les cigares fabriqués au Canada ou importés. Le taux de ce droit additionnel, qui est détaillé ci-dessous, est prévu à l’annexe 2.

La plus élevée des sommes suivantes :

  1. 0,08226* $ par cigare;
  2. 82 %, calculé
    1. soit sur le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada,
    2. soit sur la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.

* En réalité, le droit additionnel sera rarement 0,08226 $ par cigare, car le taux de 82 % sera habituellement le plus élevé.

Droits spéciaux sur certains produits de tabac fabriqué

6. En vertu du paragraphe 53(1), un droit spécial est imposé sur le tabac fabriqué importé qui est livré à une boutique hors taxes au Canada et qui n’est pas estampillé.

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé
Produit Taux À compter du Prévu à
Cigarettes 0,10515 $ par cigarette 12 février 2014 l’alinéa 1a) de l’annexe 3
Bâtonnets de tabac 0,10515 $ par bâtonnet 12 février 2014 l’alinéa 1b) de l’annexe 3
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 6,57188 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage 12 février 2014 l’alinéa 1c) de l’annexe 3

7. Un droit spécial est imposé en vertu du paragraphe 54(2) sur le tabac du voyageur au moment de son importation.  

Droit spécial sur le tabac du voyageur
Produit Taux À compter du Prévu à
Cigarettes 0,10515 $ par cigarette 12 février 2014 l’alinéa 2a) de l’annexe 3
Bâtonnets de tabac 0,10515 $ par bâtonnet 12 février 2014 l’alinéa 2b) de l’annexe 3
Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 6,57188 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage 12 février 2014 l’alinéa 2c) de l’annexe 3

8. Un droit spécial est imposé en vertu de l’alinéa 56(1)a) sur les produits du tabac non estampillés qui sont fabriqués au Canada et exportés en application de l’alinéa 50(4)a).

Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés
Produit Taux À compter du Prévu à
Cigarettes 0,10515 $ par cigarette 12 février 2014 l’alinéa 3a) de l’annexe 3
Bâtonnets de tabac 0,10515 $ par bâtonnet 12 février 2014 l’alinéa 3b) de l’annexe 3
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 131,4376 $ le kilogramme 12 février 2014 l’alinéa 3c) de l’annexe 3

9. Un droit spécial est imposé en vertu de l’alinéa 56(1)b) sur les produits du tabac estampillés qui sont fabriqués au Canada et exportés en application de l’alinéa 50(4)a).

Droit spécial sur les produits du tabac estampillés
Produit Taux À compter du Prévu à
Cigarettes 0,095724 $ par cigarette 27 février 2008 l’alinéa 4a) de l’annexe 3
Bâtonnets de tabac 0,095724 $ par bâtonnet 27 février 2008 l’alinéa 4b) de l’annexe 3
Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac 5,98275 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage 22 mars 2013 l’alinéa 4c) de l’annexe 3

Taux historiques

10. La présente section renferme les taux qui étaient en vigueur à compter du 1er juillet 2003. Ils sont inclus à des fins de renseignement, le cas échéant. 

Spiritueux

Droit d’accise sur les spiritueux
Produit Taux Période
Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 11,066 $ le litre d’alcool éthylique absolu du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006
Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,2459 $ le litre de spiritueux du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006

Vin

Droit d’accise sur le vin
Produit Taux Période
Vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,5122 $ le litre du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006
Vin contenant plus de 1,2 %, mais au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume 0,2459 $ le litre du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006

Tabac

Droits d’accise et droit additionnel sur les produits du tabac

Droit d’accise sur le tabac fabriqué
Cigarettes Bâtonnets de tabac Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac Période
0,425 $ par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet     du 1er janvier 2008 au 11 février 2014
  0,085 $ par bâtonnet   du 27 février 2008 au 11 février 2014
    5,3125 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 22 mars 2013 au 11 février 2014
    2,8925 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 1er juillet 2008 au 21 mars 2013
    57,85 $ le kilogramme du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008
  0,06325 $ par bâtonnet   du 1er janvier 2008 au 26 février 2008
0,41025 $ par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet 0,0605 $ par bâtonnet 55,90 $ le kilogramme du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
0,396255 $ par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet 0,057983 $ par bâtonnet 53,981 $ le kilogramme du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006
Droit d’accise et droit additionnel sur les cigares
Droit Droit additionnel Période
18,50 $ par lot de 1 000 cigares La plus élevée des sommes suivantes : 0,067 $ par cigare ou 67 %* du 1er janvier 2008 au 11 février 2014
16,60 $ par lot de 1 000 cigares La plus élevée des sommes suivantes : 0,066 $ par cigare ou 66 %* du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007
14,786 $ par lot de 1 000 cigares La plus élevée des sommes suivantes : 0,065 $ par cigare ou 65 %* du 1er juillet 2003 au 30 juin 2006

* Le pourcentage est calculé soit sur le prix de vente, dans le cas de cigares fabriqués au Canada, soit sur la valeur à l’acquitté, dans le cas de cigares importés.

11. Les taux du droit d’accise sur le tabac fabriqué non cibléNote de bas de page 1 qui étaient en vigueur avant le 12 février 2014 sont fournis à titre de référence. À noter qu’il n’existe plus de taux de droit d’accise distincts pour le tabac fabriqué non ciblé depuis cette date.

Droit d’accise sur les produits de tabac fabriqué non ciblés
Cigarettes Bâtonnets de tabac Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac Période
0,374875 $ par quantité de cinq cigarettes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un paquet     du 1er juillet 2003 au 11 février 2014
  0,074975 $ par bâtonnet   du 27 février 2008 au 11 février 2014
    4,685938 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 22 mars 2013 au 11 février 2014
    2,49915 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 1er juillet 2008 au 21 mars 2013
    49,983 $ le kilogramme du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008
  0,054983 $ par bâtonnet   du 1er juillet 2003 au 26 février 2008

Droits spéciaux sur certains produits de tabac fabriqué

Droit spécial sur le tabac fabriqué importé livré à une boutique hors taxes au Canada
Cigarettes Bâtonnets de tabac Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac Période
0,075 $ par cigarette     du 1er juillet 2003 au 11 février 2014
  0,075 $ par bâtonnet   du 27 février 2008 au 11 février 2014
    4,6875 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 22 mars 2013 au 11 février 2014
    2,50 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 1er juillet 2008 au 21 mars 2013
    0,05 $ le gramme du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008
  0,055 $ par bâtonnet   du 1er juillet 2003 au 26 février 2008
Droit spécial sur le tabac du voyageur
Cigarettes Bâtonnets de tabac Tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac Période
0,075 $ par cigarette     du 1er juillet 2003 au 11 février 2014
  0,075 $ par bâtonnet   du 27 février 2008 au 11 février 2014
    4,6875 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 22 mars 2013 au 11 février 2014
    2,50 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 1er juillet 2008 au 21 mars 2013
    0,05 $ le gramme du 1er juillet 2003 au 30 juin 2008
  0,055 $ par bâtonnet   du 1er juillet 2003 au 26 février 2008
Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés fabriqués au Canada et exportés
Cigarettes Bâtonnets de tabac Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac Période
0,075 $ par cigarette     du 1er juillet 2003 au 11 février 2014
  0,075 $ par bâtonnet   du 27 février 2008 au 11 février 2014
    $93,75 $ le kilogramme du 22 mars 2013 au 11 février 2014
    50 $ le kilogramme du 19 juin 2003 au 21 mars 2013
  0,055 $ par bâtonnet   du 1er juillet 2003 au 26 février 2008
Droit spécial sur les produits du tabac estampillés fabriqués au Canada et exportés
Cigarettes Bâtonnets de tabac Produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac Période
0,095724 $ par cigarette 0,095724 $ par bâtonnet   du 27 février 2008 au 11 février 2014
0,068224 $ par cigarette 0,042 $ par bâtonnet   du 19 juin 2003 au 26 février 2008
    5,98275 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 22 mars 2013 au 11 février 2014
    2,3001 $ par quantité de 50 grammes, ou fraction de cette quantité, contenue dans un emballage du 1er juillet 2008 au 21 mars 2013
    46,002 $ le kilogramme du 19 juin 2003 au 30 juin 2008

Tous les mémorandums sur les droits d’accise se trouvent dans le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/droitsaccise, à la rubrique « Loi de 2001 sur l’accise – renseignements techniques ».

Dans cette publication, le générique masculin est employé dans le seul but d’alléger le texte.

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