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Série des mémorandums sur les droits d'accise
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EDM1-5-1 Taux des droits d'accise
Mars 2010
Ce mémorandum renferme les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac. Il renferme aussi les taux du droit spécial sur les spiritueux et les produits du tabac et le droit additionnel sur les produits du tabac. À des fins historiques, les taux sont inclus à partir du 1er juillet 2003. Ce mémorandum ne traite pas des droits d’accise sur la bière. Les droits d’accise sur la bière sont encore imposés en vertu de la Loi sur l’accise et les taux pour la bière sont publiés sur le site Web de l’ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/tx/tchncl/xcs-ct-ntcs-fra.html.
Remarque
Le présent mémorandum annule et remplace la version datée de juillet 2006.
Avertissement
Les renseignements dans le présent mémorandum ne remplacent pas les dispositions de la Loi et des règlements connexes. Ils vous sont fournis à titre de référence. Comme ils ne traitent peut-être pas de tous les aspects de votre situation, vous pouvez consulter la Loi ou les règlements ou communiquer avec n’importe quel bureau régional des droits d’accise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour obtenir plus de renseignements. Ces bureaux sont énumérés dans le mémorandum sur les droits d’accise, Bureaux régionaux des droits d’accise (EDM1.1.2).
Table des matières
- Droit d’accise sur les spiritueux
- Droit spécial sur les spiritueux
- Droit d’accise sur le vin
- Droits d’accise sur les produits du tabac
- Droit d’accise sur les produits du tabac “Blackstock” fabriqués au Canada à être livrés par le titulaire de licence qui les a fabriqués à une boutique hors taxes au Canada ou à l’étranger, aux entrepôts de stockage, ou à titre de provisions de bord au Canada ou à l’étranger.
- Droit additionnel sur les cigares
- Droit spécial sur le tabac fabriqué importé livré à une boutique hors taxes
- Droit spécial sur le «tabac du voyageur»
- Droit spécial sur les produits du tabac fabriqués au Canada et exportés
Droit d’accise sur les spiritueux
Taxable en vertu des paragraphes 122(1) et 123(b)
| Pourcentage d’alcool éthylique par volume | Droit d’accise | Référence législative |
|---|---|---|
| Spiritueux contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu (en vigueur le 1er juillet 2006) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 |
11,696 $ le litre d’alcool éthylique absolu Historique 11,066 $ le litre d’alcool éthylique absolu |
Annexe 4 article 1 |
| Spiritueux contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu (en vigueur le 1er juillet 2006) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 |
0,295 $ le litre de spiritueux Historique 0,2459 $ le litre de spiritueux |
Annexe 4 article 2 |
Droit spécial sur les spiritueux
Taxable en vertu du paragraphe 133(1)
| Pourcentage d’alcool éthylique par volume | Droit spécial | Référence législative |
|---|---|---|
| Spiritueux contenant au plus 0,5 % d’alcool éthylique absolu (en vigueur le 1er juillet 2003) | 0,12 $ le litre * d’alcool éthylique absolu |
Annexe 5 |
* Un droit spécial est exigible sur les spiritueux importés qui sont livrés à un utilisateur agréé ou que ce dernier importe.
Droit d’accise sur le vin
Taxable en vertu des paragraphes 134(1) and 135(1)
| Pourcentage d’alcool éthylique par volume | Droit d’accise | Référence législative |
|---|---|---|
| Vin contenant au plus 7 % d’alcool éthylique absolu (en vigueur le 1er juillet 2006) Historique En vigueur le 1 juillet 2003 au 30 juin 2006. |
0,62 $ le litre Historique 0,5122 $ le litre |
Annexe 6 alinéa c) |
| Vin contenant plus de 1,2 % mais au plus 7 % d’alcool éthylique absolu par volume (en vigueur le 1er juillet 2006) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006. |
0,295 $ le litre Historique 0,2459 $ le litre |
Annexe 6 alinéa b) |
| Vin contenant au plus 1,2 % d’alcool éthylique absolu par volume (en vigueur le 1er juillet 2003) | 0,0205 $ le litre | Annexe 6 alinéa a) |
Droits d’accise sur les produits du tabac
Taxable en vertu du paragraphe 42(1)
| Catégorie du produit | Droit d’accise | Référence législative |
|---|---|---|
| Cigarettes (en vigueur le 1er janvier 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007 En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 |
0,425 $ par quantité de cinq, ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet. Historique 0,41025 $ par quantité de cinq, ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet 0,396 255 $ par quantité de cinq, ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet |
Annexe 1 alinéa 1 b) |
| Bâtonnets de tabac (en vigueur le 27 février 2008) Historique En vigueur le 1er janvier 2008 au 26 février 2008 En vigueur le 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007 En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 |
0,085 $ le bâtonnet Historique 0,06325 $ le bâtonnet 0,0605 $ le bâtonnet 0,057983 $ le bâtonnet |
Annexe 1 alinéa 2 b) |
| Tabac fabriqué, a l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (en vigueur le 1 juillet 2008) Historique En vigueur le 1er janvier 2008 au 30 juin 2008 En vigueur le 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007 En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 |
2,8925 $ la quantité de 50 grammes ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet Historique 57,85 $ le kilogramme 55,90 $ le kilogramme 53,981 $ le kilogramme |
Annexe 1 alinéa 3 b) |
| Tabac en feuilles (en vigueur le 1er juillet 2003) | 1,572 $ le kilogramme | Annexe 1 article 5 |
| Cigares (en vigueur le 1er janvier 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007 En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 |
18,50 $ le lot de 1 000 cigares Historique 16,60 $ le lot de 1 000 cigares 14,786 $ le lot de 1 000 cigares |
Annexe 1 article 4 |
Droit d’accise sur les produits du tabac “Blackstock” fabriqués au Canada à être livrés par le titulaire de licence qui les a fabriqués à une boutique hors taxes au Canada ou à l’étranger, aux entrepôts de stockage, ou à titre de provisions de bord au Canada ou à l’étranger.
Taxable en vertu du paragraphe 42(1)
| Catégorie du produit | Droit d’accise | Référence législative |
|---|---|---|
| Cigarettes (en vigueur le 1er juillet 2003) | 0,374 875 $ par quantité de cinq, ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet | Annexe 1 alinéa 1 a) |
| Bâtonnets de tabac (en vigueur le 27 février 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 26 février 2008 |
0,074 975 $ le bâtonnet Historique 0,054 983 $ le bâtonnet |
Annexe 1 alinéa 2 a) |
| Tabac fabriqué, a l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (en vigueur le 1er juillet 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 |
2,499 15 $ la quantité de 50 grammes ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet Historique 49,983 $ le kilogramme |
Annexe 1 alinéa 3 a) |
Droit additionnel sur les cigares
Taxable en vertu de l’article 43
| Catégorie du produit | Droit additionnel | Référence législative |
|---|---|---|
| Cigares (en vigueur le 1er janvier 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007 En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2006 |
la plus élevée des sommes de 0,067 le cigare et 67 %* Historique la plus élevée des sommes de 0,066 le cigare et 66 % la plus élevée des sommes de 0,065 le cigare et 65 % |
Annexe 2 |
* Soit 67 % du prix de vente du fabricant canadien ou, si les cigares sont importés, de la valeur à l'acquitté (En réalité, le droit additionnel sera rarement 0,067 $ le cigare, parce que le taux de 67 % sera habituellement le plus élevé.
Droit spécial sur le tabac fabriqué importé livré à une boutique hors taxes
Taxable en vertu du paragraphe 53(1)
| Catégorie du produit | Droit spécial | Référence législative |
|---|---|---|
| Cigarettes (en vigueur le 1er juillet 2003) | 0,075 $ la cigarette | Annexe 3 alinéa 1 a) |
| Bâtonnets de tabac (en vigueur le 27 février 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 26 février 2008 |
0,075 $ le bâtonnet Historique 0,055 $ le bâtonnet |
Annexe 3 alinéa 1 b) |
| Tabac fabriqué, a l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (en vigueur le 1er juillet 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 |
2,50 $ la quantité de 50 grammes ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet Historique 0,05 $ le gramme |
Annexe 3 alinéa 1 c) |
Droit spécial sur le «tabac du voyageur»
Taxable en vertu du paragraphe 54(2)
| Catégorie du produit | Droit spécial | Référence législative |
|---|---|---|
| Cigarettes (en vigueur le 1er juillet 2003) | 0,075 $ la cigarette | Annexe 3 alinéa 2 a) |
| Bâtonnets de tabac (en vigueur le 27 février 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 26 février 2008 |
0,075 $ le bâtonnet Historique 0,055 $ le bâtonnet |
Annexe 3 alinéa 2 b) |
| Tabac fabriqué, a l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (en vigueur le 1er juillet 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 30 juin 2008 |
2,50 $ la quantité de 50 grammes ou fraction de cette quantité contenue dans un paquet Historique 0,05 $ le gramme |
Annexe 3 alinéa 2 c) |
Droit spécial sur les produits du tabac fabriqués au Canada et exportés
Taxable en vertu de l’alinéa 56(1)(a) et exporté conformément à l’alinéa 50(4)(a)
| Catégorie du produit | Droit spécial | Référence législative |
|---|---|---|
| Cigarettes (en vigueur le 1er juillet 2003) | 0,075 $ la cigarette | Annexe 3 alinéa 3 a) |
| Bâtonnets de tabac (en vigueur le 27 février 2008) Historique En vigueur le 1er juillet 2003 au 26 février 2008 |
0,075 $ le bâtonnet Historique 0,055 $ le bâtonnet |
Annexe 3 alinéa 3 b) |
| Tabac fabriqué, a l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac (en vigueur le 1er juillet 2008) | 50 $ le kilogramme | Annexe 3 alinéa 3 c) |
Tous les mémorandums de la série des mémorandums sur les droits d’accise se trouvent dans le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/droitsaccise, à la rubrique Loi de 2001 sur l’accise – renseignements techniques.
