Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

EDM10-1-9    Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML edm10-1-9-f.html (19 ko)
PDF edm10-1-9-f.pdf (219 ko)

Mise à jour : 2003-08-26

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Document connexe :
B271 Déclaration des droits d'accise - commerçant de tabac