Avis au lecteur :
La date d'expiration de ces dispositions a été prolongée. Pour plus de renseignements consulter l'avis EDN19 Renseignements supplémentaires en ce qui a trait aux mesures transitoires relatives aux normes de composition des spiritueux.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML edn4-f.html (16 ko)
PDF edn4-f.pdf (121 ko)
Mise à jour : 2004-07-06
Ce document est disponible en version électronique seulement.