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Taux du DSPTA

Mise à jour le 1er avril 2010

I. DROIT POUR LA SÉCURITÉ DES PASSAGERS DU TRANSPORT AÉRIEN

  Si La TPS/TVH
s'applique au taux
de 5 % ou 13 %
La TPS/TVH ne
s’applique pas
Service acquis au Canada      
Voyages intérieurs Pour chaque embarquement assujetti 7,12 $ 7,48 $
  Jusqu’à concurrence de 14,25 $ 14,96 $
       
Voyages à destination de l’étranger mais à l’intérieur de la zone continentale Pour chaque embarquement assujetti 12,10 $ 12,71 $
  Jusqu’à concurrence de 24,21 $ 25,42 $
       
Voyages à l’extérieur de la zone continentale     25,91 $
       
Service acquis à l’étranger      
Voyages à destination de l’étranger mais à l’intérieur de la zone continentale Pour chaque embarquement assujetti 12,10 $ 12,71 $
  Jusqu’à concurrence de 24,21 $ 25,42 $
       
Voyages à l’extérieur de la zone continentale     25,91 $

La zone continentale comprend: le Canada, les États-Unis, à l'exception d'Hawaii, et les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon.