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B280    Bulletin d'Information - Taxe d'accise sur les primes d'assurance

Vous pouvez visualiser la publication :

PDF b280-09f.pdf (115 ko)

Mise à jour : 2009-01-14
Version imprimée disponible : 2009-01-14

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.