Taxes d'accise

Janvier 2012

Décisions et interprétations

Pour demander une décision ou une interprétation ou pour faire une demande de renseignements techniques sur les taxes d'accise, communiquez avec le bureau suivant :

Demandes de licence

À l'heure actuelle, la taxe d'accise s'applique aux marchandises suivantes : le carburant moteur, les climatiseurs dans les automobiles et certains véhicules excédant un seuil de masse.

Les demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements généraux peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Demandes de renseignements sur votre compte

Toutes les demandes au sujet de votre compte doivent être envoyées au Guichet d'affaires. Pour communiquer avec le Guichet d'affaires par téléphone, composez le numéro sans frais 1-800-959-7775.

Demandes de renseignements relatives au traitement des déclarations de revenus ou les demandes de remboursement

Toutes les demandes au sujet de votre compte doivent être envoyées à l'endroit suivant :

Taxe sur les primes d'assurance

Pour demander une décision ou une interprétation ou pour faire une demande de renseignements techniques sur la taxe sur les primes d'assurance, communiquez avec le bureau suivant :

Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Pour demander une décision ou une interprétation ou des renseignements techniques sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, communiquez avec le bureau suivant :

Droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre

Pour demander une décision ou une interprétation ou des renseignements techniques sur le droit d'exportation de produits de bois d'oeuvre, communiquez avec le bureau suivant: