Taux des taxes d'accise

Mise à jour avril 2008

Ce qui suit ne constitue qu'un document de consultation rapide. Pour application technique, prière de consulter la Loi sur la taxe d'accise.

I. Produits pétroliers

II. Automobiles

La taxe d'accise sur les véhicules énergivores, qui est calculée en fonction de la cote de consommation de carburant du véhicule, s'applique aux automobiles conçues principalement pour le transport de passagers, ce qui comprend les familiales, les fourgonnettes et les véhicules utilitaires sport. Cependant, cette taxe ne s'appliquera pas aux camionnettes, aux fourgonnettes conçues pour dix passagers ou plus, aux ambulances ou aux corbillards.

La taxe d'accise sur les véhicules énergivores est établie sur la base de la cote de consommation de carburant moyenne pondérée, conformément aux renseignements publiés par Ressources naturelles Canada. Pour l'application de cette taxe, la cote de consommation de carburant moyenne pondérée est établie en combinant la cote de consommation de carburant en ville de 55 % avec la cote de consommation de carburant sur la route de 45 %.

Les automobiles dont la cote de consommation moyenne pondérée est d'au moins 13 litres aux 100 kilomètres seront assujettis à la taxe d'accise aux taux suivants :

• · au moins 13 mais moins de 14 litres aux 100 kilomètres : 1 000 $;
• · au moins 14 mais moins de 15 litres aux 100 kilomètres : 2 000 $;
• · au moins 15 mais moins de 16 litres aux 100 kilomètres : 3 000 $;
• · 16 litres ou plus aux 100 kilomètres : 4 000 $.

Climatiseurs conçus pour être installés 100 $
dans les automobiles, les familiales, les fourgonnettes ou les camions. (Voir les exceptions à l'article 1 de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise.)

III. Primes d'assurance

10 % des primes nettes de l'année civile