Série des mémorandums sur les taxes d'accise
et les prélèvements spéciaux

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Révisée avril 2000

Table des matières

1. Renseignements sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux

1.1 Programme de renseignements sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux
1.4 Définitions

2. Licences

2.1 Licences
2.2 Petits fabricants
2.3 Cautionnements donnés comme garantie par les grossistes titulaires de licence

3. Application de la taxe

4. Calcul de la taxe

5. Taxe de transport aérien - les documents dans cette section sont périmés

6. Administration

6.1 Livres et registres
6.2 Déclarations et paiement de la taxe
6.3 Oppositions et appels concernant d'autres taxes