GI-028 Programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés - Exposants non résidents : application de la TPS/TVH aux achats, et remboursement

Avis au lecteur :
Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. La TVH s’applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, 14 % à l’Ile-du-Prince-Edouard (à compter du 1er avril 2013), et 15 % en Nouvelle-Écosse. La TPS s’applique au taux de 5 % dans le reste du Canada. Et, à compter du 1er avril 2013, la TVH de 12 % en Colombie Britannique est remplacée par la TPS et par une taxe de vente provinciale.

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gi-028-f.html (26 ko)
PDF gi-028-f.pdf (222 ko)

Mise à jour : 2008-02-14

Ce document est disponible en version électronique seulement.