Info TPS/TVH GI-037

Juillet 2007

Exploitation de camps pour enfants par des organismes du secteur public

Le présent document d'information résume la façon dont la TPS/TVH est appliquée aux frais que les organismes du secteur public facturent pour des camps pour enfants comprenant la surveillance ou l'enseignement dans le cadre d'activités récréatives ou sportives.

Dans le présent document d'information, un produit « taxable » signifie qu'il est assujetti à la TPS au taux de 6 % ou à la TVH au taux de 14 %, alors qu'un produit « exonéré » n'est pas assujetti à la TPS/TVH.

Un « organisme du secteur public » peut être un organisme de bienfaisance, un organisme à but non lucratif, une municipalité, une administration scolaire, une administration hospitalière, un collège public, une université ou un gouvernement fédéral ou provincial.

Un « organisme de bienfaisance » signifie un organisme de bienfaisance enregistré ou une association de sport amateur enregistrée au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le terme « principalement » signifie plus de 50 %.

Les organismes du secteur public qui effectuent des fournitures taxables sont tenus de s'inscrire aux fins de la TPS/TVH et de percevoir cette taxe, sauf s'ils sont des petits fournisseurs. Un organisme du secteur public (sauf s'il s'agit d'un gouvernement) est un petit fournisseur si le total des recettes qui proviennent des fournitures taxables découlant de toutes ses activités ne dépasse pas 50 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils et dans un trimestre civil donné. Un seuil de recettes brutes de 250 000 $ s'applique aussi aux organismes de bienfaisance.

Si votre organisme n'est pas inscrit aux fins de la TPS/TVH et que vous voulez plus de renseignements pour savoir si vous êtes tenu de vous inscrire, consultez la brochure Le numéro d'entreprise et vos comptes de l'Agence du revenu du Canada (RC2).

De nombreux organismes du secteur public exploitent des camps comprenant la surveillance ou l'enseignement dans le cadre d'activités récréatives ou sportives. Lorsque le camp comporte également la surveillance de nuit, les frais facturés par l'organisme du secteur public sont taxables, peu importe l'âge des enfants qui y participent. La surveillance de nuit comprend celle assurée par des bénévoles, comme des moniteurs de programmes qualifiés.

Les enfants qui participent à de tels camps pourraient aussi recevoir d'autres types d'enseignement, tels que l'enseignement religieux ou une formation en informatique. En pareil cas, les frais de camp demeurent taxables pourvu que le camp offre également des activités récréatives ou sportives.

Exemple

Un organisme de bienfaisance exploite une colonie de vacances pour enfants âgés entre 11 et 12 ans. Chaque séjour dure une semaine; les enfants arrivent le lundi matin et repartent le dimanche après-midi suivant. L'organisme de bienfaisance y offre une gamme complète d'activités surveillées dans des domaines tels l'athlétisme, les sports nautiques, l'art et l'artisanat. Pendant leur séjour, les enfants reçoivent aussi de l'enseignement religieux, deux fois par jour. Bien que le camp offre l'enseignement religieux, les frais sont taxables puisqu'il y a une surveillance de nuit. Si l'organisme de bienfaisance est un inscrit aux fins de la TPS/TVH, il doit percevoir la taxe sur les frais de camp.

Bien que la plupart des camps exploités par un organisme du secteur public soient taxables, il y a deux exceptions où ils ne le sont pas, tel qu'il est expliqué dans les paragraphes qui suivent.

Camps de jour

Dans les cas où un camp exploité par un organisme du secteur public ne comporte pas la surveillance de nuit (c.-à-d. un camp de jour), les frais de camp seront exonérés si le camp s'adresse principalement aux enfants de quatorze ans ou moins.

Exemple

Une municipalité offre un camp d'art et d'artisanat tous les lundis après-midi, pour une période de six semaines, à des enfants de 7 à 10 ans. Même si le camp comporte une activité récréative, les frais de camp sont exonérés, puisque le camp s'adresse à des enfants de moins de 14 ans et qu'il n'y a aucune surveillance de nuit.

Camps pour personnes handicapées ou défavorisées

Dans les cas où un camp exploité par un organisme du secteur public comporte la surveillance dans le cadre d'activités récréatives ou sportives destinées principalement à des personnes défavorisées ou handicapées, les frais de camp seront exonérés. Ils le seront même si l'on offre une surveillance de nuit et peu importe l'âge des personnes qui y participent.

Exemple

Pendant la deuxième semaine d'août, un organisme à but non lucratif offre un camp avec surveillance de nuit pour des enfants défavorisés sur le plan économique qui désirent acquérir des compétences en leadership au moyen de diverses activités sportives. Bien que des activités sportives et une surveillance de nuit soient offertes, les frais de camp sont exonérés puisque le camp est exploité principalement pour des personnes défavorisées.

Application de la TPS/TVH aux camps pour enfants comportant des activités récréatives ou sportives administrés par un organisme du secteur public (y compris les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif)

Le camp s'adresse principalement aux enfants suivants :	Statut fiscal des frais
14 ans ou moins, et le camp comporte une surveillance de nuit	Taxables
14 ans ou moins, et le camp ne comporte pas une surveillance de nuit (c.‑à‑d. des camps de jour)	Exonérés
plus de 14 ans, et le camp ne comporte pas une surveillance de nuit (c.‑à‑d. des camps de jour)	Taxables
plus de 14 ans, et le camp comporte une surveillance de nuit	Taxables
personnes handicapées ou défavorisées, de tout âge	Exonérés