Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

GI-058    Transition à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique - Droits d'entrée

Avis au lecteur :
Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. À compter du 1er julliet 2010 la TVH s’applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, 15 % en Nouvelle-Écosse et 12 % en Colombie-Britannique. La TPS s’applique au taux de 5 % dans le reste du Canada.

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gi-058-f.html (38 ko)
PDF gi-058-f.pdf (111 ko)

Mise à jour : 2010-02-12

Ce document est disponible en version électronique seulement.