Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

GI-061    Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Remboursement au point de vente pour les carburants

Avis au lecteur :
Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. À compter du 1er julliet 2010 la TVH s’applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, 15 % en Nouvelle-Écosse et 12 % en Colombie-Britannique. La TPS s’applique au taux de 5 % dans le reste du Canada.

Puisque la TVH sera éliminée en Colombie-Britannique à partir du 1er avril 2013, l'information contenue dans le présent document s'applique seulement aux ventes de carburant lorsque la taxe est payée ou payable avant le 1er avril 2013.

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gi-061-f.html (41 ko)
PDF gi-061-f.pdf (126 ko)

Mise à jour : 2010-02-26

Ce document est disponible en version électronique seulement.