GI-061 Taxe de vente harmonisée de la Colombie-Britannique - Remboursement au point de vente pour les carburants

Avis au lecteur :
Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. La TVH s’applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, 14 % à l’Ile-du-Prince-Edouard (à compter du 1er avril 2013), et 15 % en Nouvelle-Écosse. La TPS s’applique au taux de 5 % dans le reste du Canada. Et, à compter du 1er avril 2013, la TVH de 12 % en Colombie Britannique est remplacée par la TPS et par une taxe de vente provinciale.

Annulé

Puisque la TVH sera éliminée en Colombie-Britannique à partir du 1er avril 2013, l'information contenue dans le présent document s'applique seulement aux ventes de carburant lorsque la taxe est payée ou payable avant le 1er avril 2013.

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gi-061-f.html (42 ko)
PDF gi-061-f.pdf (126 ko)

Mise à jour : 2010-02-26

Ce document est disponible en version électronique seulement.

Date de modification :