Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

GI-063    Taxe de vente harmonisée de l'Ontario, de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle-Écosse - Remboursement au point de vente pour les produits pour enfants

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gi-063-f.html (52 ko)
PDF gi-063-f.pdf (253 ko)

Mise à jour : 2010-07-23

Ce document est disponible en version électronique seulement.