Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

GI-096    Taxe de vente harmonisée - Remboursements transitoires provinciaux pour habitations neuves en Ontario et en Colombie-Britannique

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gi-096-f.html (56 ko)
PDF gi-096-f.pdf (280 ko)

Mise à jour : 2010-09-22

Ce document est disponible en version électronique seulement.