Avis au lecteur :
À compter du 1er janvier 2008, le taux de la TPS est de 5 % et celui de la TVH est de 13 %. Pour la période du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007, le taux de la TPS était de 6 % et celui de la TVH était de 14 %.

Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 7 % ou de 15 % doivent être vues comme 5 % ou 13 %, respectivement. Si les opérations dont il est question ont été effectuées durant la période du 1er juillet 2006 au 31 décembre 2007, les indications de la TPS/TVH doivent être vues au taux de 6 % ou de 14 %, respectivement.

Pour en savoir plus, consultez l'avis sur la TPS/TVH 226 Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008 et l'annonce Le 1er juillet 2006 - Réduction du taux de la TPS/TVH.