Avis au lecteur :
Le 1er janvier 2008, le taux de la TPS est passé à 5 % et le taux de la TVH, à 13 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 6 % ou de 14 % dans le présent document doivent être vues comme 5 % ou 13 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l'avis sur la TPS/TVH 226 Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008.

Renseignements sur le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés :
Pour des renseignements plus détaillés sur le programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés, consultez les Info TPS/TVH GI-026 à GI -033 et l'Info TPS/TVH GI-044.