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NOTICE236    Version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH sur les méthodes d'attribution des CTI pour les institutions financières - Appel aux commentaires du public

Avis au lecteur :
Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. À compter du 1er julliet 2010 la TVH s’applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, 15 % en Nouvelle-Écosse et 12 % en Colombie-Britannique. La TPS s’applique au taux de 5 % dans le reste du Canada.

L'Avis sur la TPS/TVH NOTICE 236, Version préliminaire du bulletin d'information technique sur la TPS/TVH sur les méthodes d'attribution des CTI pour les institutions financières a été annulé. Consultez le bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-106, Méthodes d’attribution des crédits de taxe sur les intrants pour les institutions financières en application de l’article 141.02 de la Loi sur la taxe d’accise.

Mise à jour : 2008-09-04

Ce document est disponible en version électronique seulement.