Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

NOTICE253    Taxe de vente harmonisée de l'Ontario et de la Colombie Britannique – Questions et réponses à l'intention des organismes de services publics

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML notice253-f.html (129 ko)
PDF notice253-f.pdf (334 ko)

Mise à jour : 2010-09-17

Ce document est disponible en version électronique seulement.