NOTICE256    Hausse du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse - Questions et réponses sur les remboursements pour habitations et les règles transitoires visant les habitations et autres immeubles situés en Nouvelle-Écosse

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML notice256-f.html (107 ko)
PDF notice256-f.pdf (350 ko)

Mise à jour : 2010-08-12

Ce document est disponible en version électronique seulement.