P-249 Accords et novation

Avis au lecteur

Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. La TVH s’applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, 14 % à l’Île-du-Prince-Édouard (depuis le 1er avril 2013), et 15 % en Nouvelle-Écosse, ainsi qu’au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador à compter du 1er juillet 2016. La TPS s’applique au taux de 5 % dans le reste du Canada. En outre, la TVH de 12 % en Colombie-Britannique a été remplacée par la TPS et par une taxe de vente provinciale le 1er avril 2013.

Annulé

L'ARC révise actuellement le présent énoncé de politique et l'a donc retiré temporairement de son site Web. Pour en savoir plus, communiquez avec un bureau des décisions en matière de TPS/TVH en composant le 1-800-959-8296.

Mise à jour : 2011-06-05

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