Avis au lecteur :
Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. À compter du 1er julliet 2010 la TVH s’applique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador, 15 % en Nouvelle-Écosse et 12 % en Colombie-Britannique. La TPS s’applique au taux de 5 % dans le reste du Canada.

Le mémorandum Bureaux des décisions en matière de TPS/TVH de l'Agence du revenu du Canada (1.2) a été annulé. Consultez le dépliant RC4405, Bureaux des décisions de la TPS/TVH - Les experts des dispositions législatives de la TPS/TVH.