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B-039    Politique administrative de la TPS/TVH - Application de la TPS/TVH aux Indiens

Avis au lecteur :
Le 1er janvier 2008, le taux de la TPS est passé à 5 % et le taux de la TVH, à 13 %. Ainsi, toutes les indications de la TPS/TVH au taux de 6 % ou de 14 % dans le présent document doivent être vues comme 5 % ou 13 %, respectivement. Pour obtenir plus de renseignements, consultez l'avis sur la TPS/TVH 226 Réduction du taux de la TPS/TVH en 2008.

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Mise à jour : 2006-08-23

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