RC4022    Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML rc4022-f.html (551 ko)
PDF rc4022-08f.pdf (726 ko)

Mise à jour : 2007-12-21
Version imprimée disponible : 2008-01-18

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.