RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST190, GST191, GST191-WS, et RC7190-WS

Avis au lecteur :
Seule la version papier du guide RC4028 comprend les formulaires GST190, GST191, GST191-WS et RC7190-WS. La version électronique du guide RC4028 n'inclut pas les formulaires. Les liens aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Gros caractères rc4028-07-lp-13f.pdf (633 ko)

Mise à jour : 2013-08-01
Version imprimée disponible : 2013-04-25

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.

Ensemble complet :
RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction
RC7190-WS GST190 Feuille de calcul

Documents connexes:
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