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RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves - Y compris les formulaires GST190, GST191, GST191-WS, GST515 et RC7190-WS
Avis au lecteur :
Veuillez noter qu’en raison de la révision du formulaire GST191‑WS, Sommaire de construction, un changement d’instruction a été apporté à la « Section D ‑ Totaux pour sommaire de construction » et à la « Section D ‑ Calcul du remboursement » du guide RC4028, Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves, rév. 11.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4028-f.html (275 ko)
PDF rc4028-12f.pdf (362 ko)
Mise à jour : 2012-03-30
Version imprimée disponible : 2012-03-30
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
RC4028 Remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
GST190 (TPS190) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons achetées d'un constructeur
GST191 (TPS191) Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les maisons neuves construites par le propriétaire
GST191-WS (TPS191-WS) Feuille de travail pour sommaire de construction
GST515 (TPS515) Demande de dépôt direct du remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves
RC7190-WS GST190 Feuille de calcul
Documents connexes:
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RC7190-BC - GST190 Annexe pour le remboursement de la Colombie-Britannique
RC7190-NS - GST190 Annexe pour le remboursement de la Nouvelle-Écosse
RC7000-ON, Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario
RC7001-ON, Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Logements en copropriété
RC7002-ON, Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail (TVD) pour habitations neuves de l'Ontario - Immeubles d'habitation
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RC7003-BC, Remboursement transitoire de la taxe de vente provinciale (TVP) pour habitations neuves de la Colombie-Britannique pour certains non inscrits
