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RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH - Y compris les formulaires GST189, GST288, et GST507
Avis au lecteur :
Seule la version papier du guide RC4033 comprend les formulaires GST189, GST288, et GST507. La version électronique du guide RC4033 n'inclut pas les formulaires. Les liens aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.
Vous pouvez visualiser la publication :
PDF rc4033-09-10f.pdf (350 ko)
Mise à jour : 2010-09-01
Version imprimée disponible : 2010-10-26
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
GST189 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
GST288 Supplément aux formulaires GST189 et GST498
GST507 Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH
GST507 Autorisation d'un tiers et annulation de l'autorisation d'un tiers aux fins des remboursements de TPS/TVH - PDF à remplir en direct
RC4033 Demande générale de remboursement de la TPS/TVH
