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RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris les formulaires GST66 et RC7066 SCH
Avis au lecteur :
Seule la version papier du guide RC4034 comprend les formulaires GST66 et RC7066 SCH. La version électronique du guide RC4034 n'inclut pas les formulaires. Les liens aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4034-f.html (245 ko)
PDF rc4034-11-10f.pdf (367 ko)
Mise à jour : 2010-12-07
Version imprimée disponible : 2010-12-13
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
GST66 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics et de TPS pour gouvernements autonomes
RC7066-SCH Annexe provinciale - Remboursement de TPS/TVH pour organismes de services publics
RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics
