Agence du revenu du Canada
www.arc-cra.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
Avis au lecteur :
La version électronique du guide RC4050 n'inclut pas le formulaire. Les liens aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4050-f.html (267 ko)
PDF rc4050-11f.pdf (297 ko)
Mise à jour : 2011-05-18
Ce document est disponible en version électronique seulement.
Ensemble complet :
GST494 Déclaration finale de taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée pour les institutions financières désignées particulières
RC4050 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des institutions financières désignées particulières
