Taxe des Premières nations (TPN)

RC4072(F) Rév. 08

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Table des matières

• Cette brochure s'adresse-t-elle-à vous?
• Qu'est-ce que la taxe des Premières nations (TPN)?
• Qui percevra la TPN?
  • Produits et services taxables
  • Petit fournisseur
• Qu'est-ce qui est assujetti à la TPN?
  • L'expression boisson alcoolisée signifie
  • L'expression carburant signifie
  • L'expression produit du tabac signifie
• Comment déclarer la TPN?
• Comment remplir le formulaire GST499-1
  • TPN perçue ou à percevoir sous l'autorité de plus d'un conseil de bande
  • Renseignements à inscrire à chaque ligne
  • Comment remplir votre déclaration de TPS/TVH
• Renseignez vos clients
• Annexe A - Produits désignés
• Pour plus de renseignements
  • Internet
  • Comment nous joindre
  • Formulaires et publications
  • Notre processus de plaintes liées au service
• Faites-nous part de vos suggestions

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Cette brochure s'adresse-t-elle-à vous?

Cette brochure contient des renseignements sur la TPN comme les produits taxables, la façon de déclarer la taxe et les cas où la taxe s'applique. Si vous voulez des renseignements sur la taxe sur les produits et services des Premières nations (TPSPN) ou si vous devez déclarer la TPSPN, n'incluez pas dans votre formulaire GST499-1, Annexe de la taxe des Premières nations (TPN). Incluez la plutôt dans votre déclaration de TPS/TVH, le formulaire GST34 ou GST62, Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Pour en savoir plus, consultez la brochure RC4365, Taxe sur les produits et services des Premières nations(TPSPN).

Qu'est-ce que la taxe des Premières nations (TPN)?

La taxe des Premières nations (TPN) est une taxe imposée sur les ventes de produits désignés effectuées dans certaines réserves des premières nations. Certains conseils de bande ont adopté un règlement administratif qui impose la TPN sur des produits désignés. Les produits désignés signifient les boissons alcoolisées, le carburant et les produits du tabac qui sont mentionnés spécifiquement dans le règlement administratif de la bande.

La TPN pourrait être nommée par un titre distinct dans le règlement administratif. Par exemple, la taxe pourrait être approuvée à titre de « frais d'amélioration de la collectivité ». Au lieu de préciser tous les titres possibles dans cette brochure, l'expression TPN sert à les désigner.

Vous trouverez à « l'annexe A » la liste des premières nations qui imposent la TPN et la liste des produits désignés assujettis à la TPN. Nous administrons cette taxe au nom des conseils de bande.

Une première nation peut avoir plus d'un endroit attitré comme réserve. Il est important de se rappeler que, lorsqu'un conseil de bande impose la TPN, cette dernière s'applique à toutes les réserves de cette première nation. Dans cette brochure, lorsque nous faisons référence à une réserve, nous entendons une réserve où la TPN s'applique.

Dans les réserves où la TPN s'applique, toute personne doit payer la TPN sur les produits désignés qu'ils achètent. Le taux de la TPN est le même que celui de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la partie fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH), soit de 5 %. Vous trouverez plus de renseignements sur la TPS/TVH dans le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Qui percevra la TPN?

Les inscrits à la TPS/TVH qui vendent des produits désignés dans une réserve doivent percevoir la TPN. Vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous fournissez des fournitures de produits et services taxables au Canada;
• vous n'êtes pas un petit fournisseur.

Produits et services taxables

Les produits et services assujettis à la TPS/TVH au taux de 5 %, de 13 % ou de 0 % sont dits produits et services taxables. Les produits désignés vendus dans une réserve sont aussi des produits taxables.

Voici d'autres exemples de produits et services taxables sous le régime de la TPS/TVH au taux de 5 % ou de 13 % :

• la vente et la location d'automobiles;
• les réparations d'automobiles;
• la vente de boissons gazeuses, de confiseries et de croustilles;
• la vente de vêtements et de chaussures.

Voici des exemples de produits et services taxables sous le régime de la TPS/TVH au taux de 0 % :

• la vente de produits alimentaires de base (p. ex., le lait, le pain, les légumes);
• la vente de produits agricoles (p. ex., le blé, les céréales, la laine brute, le tabac non traité);
• la vente de la plupart des produits de pêche (p. ex., le poisson destiné à la consommation humaine).

Petit fournisseur

Si vous vendez ou fournissez des produits et services taxables, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH et facturer la taxe sur vos fournitures taxables, sauf si vous êtes un petit fournisseur.

Vous êtes un petit fournisseur si les revenus de vos ventes de produits et services taxables à l'échelle mondiale ne dépassent pas 30 000 $ les quatre derniers trimestres civils. Ce montant inclut les produits désignés vendus dans une réserve mais n'inclut pas les ventes d'immobilisations et les fournitures de services financiers. Vous devez également inclure dans ce montant tous les revenus de vos associés.

Si vous êtes un petit fournisseur et que vous choisissez de ne pas vous inscrire à la TPS/TVH, vous ne facturez pas la TPS/TVH ou la TPN à vos clients et vous ne pouvez pas demander un crédit de taxe (CTI) sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH ou la TPN payée ou payable sur vos achats et dépenses d'entreprise.

Si vous êtes un petit fournisseur et que vous choisissez de vous inscrire volontairement, vous devez facturer la TPS/TVH ou la TPN sur vos ventes taxables et vous pouvez demander un CTI sur les intrants pour récupérer la TPS/TVH ou la TPN payée ou payable sur vos achats et dépenses d'entreprise.

Exception
Les exploitants de taxi et de limousine doivent s'inscrire à la TPS/TVH pour leurs activités de taxi, même s'ils sont de petits fournisseurs.

Si vous êtes déjà un inscrit à la TPS/TVH, vous devez percevoir la TPN sur les produits désignés vendus dans une réserve.

Pour en savoir plus sur la manière de s'inscrire à la TPS/TVH, visitez notre site Web à www.arc.gc.ca ou communiquez avec nous au 1-800-959-7775.

Qu'est-ce qui est assujetti à la TPN?

Si vous êtes un inscrit à la TPS/TVH, tout produit désigné que vous vendez dans une réserve est assujetti à la TPN. Un produit désigné signifie les boissons alcoolisées, le carburant et les produits du tabac selon « l'annexe A » à la fin de cette brochure. Un produit désigné acheté à l'extérieur de la réserve sera également assujetti à la TPN s'il est livré dans une réserve par un vendeur inscrit à la TPS/TVH.

Lorsque la TPN s'applique à un produit, la TPS ne s'applique pas. Les autres fournitures de biens et services effectuées dans la réserve continueront d'être assujetties aux règles relatives à la TPS/TVH.

L'expression boisson alcoolisée signifie :

• la bière, l'ale, le stout, le porter ou la liqueur de malt contenant plus de 0,5 % d'alcool par volume;
• le vin contenant plus de 0,5 % d'alcool par volume;
• toute boisson contenant plus de 0,5 % d'alcool par volume, obtenue de la distillation de grains, de fruits ou d'autres produits agricoles ou de la distillation de la bière ou du vin;
• toute autre boisson qui est une combinaison des boissons énumérées ci-dessus, qui est propre à la consommation humaine et qui contient plus de 0,5 % d'alcool par volume.

Dans cette brochure, lorsque nous faisons référence à l'alcool, nous entendons l'alcool éthylique.

L'expression carburant signifie :

• le combustible diesel, notamment toute huile combustible qui peut être utilisée dans les moteurs à combustion interne de type allumage par compression, à l'exception de toute huile combustible destinée à être utilisée comme huile à chauffage et utilisée comme telle;
• le carburant du genre de l'essence utilisé dans les moteurs à combustion interne;
• le gaz propane.

L'expression produit du tabac signifie :

• tout produit réalisé par un fabricant de tabac avec du tabac naturel en feuilles, par quelque procédé que ce soit, y compris les cigarettes, les bâtonnets de tabac et le tabac à priser;
• les feuilles et les tiges de la plante de tabac traitées au-delà du séchage et du triage;
• les cigares.

Comment déclarer la TPN?

Si vous devez percevoir la TPN, vous devez nous la verser au même moment où vous déclarez votre TPS/TVH. Votre déclaration de TPS/TVH inclura les montants combinés des deux taxes (TPS/TVH et TPN).

Toutefois, si vous vendez des produits désignés dans une réserve, vous devrez aussi remplir, pour chaque période de déclaration, en plus de votre déclaration de TPS/TVH, le formulaire GST499-1, Annexe de la taxe des Premières nations (TPN).

Vous devez remplir le formulaire GST499-1 avec votre déclaration de TPS/TVH afin de déclarer séparément les montants perçus ou à percevoir pour la TPS/TVH et de la TPN. La période de déclaration et la date d'échéance de l'annexe de la TPN seront les mêmes que celles de votre déclaration de TPS/TVH. Produisez-les donc au même moment.

Nous vous enverrons, avec votre déclaration TPS/TVH, un formulaire GST499-1 personnalisé renfermant des renseignements préimprimés sur votre compte. Si vous ne recevez pas de formulaire personnalisé visitez notre page à Sujets - TPS/TVH , ou communiquez avec nous au 1-800-959-3376.

Remarque
Si vous percevez la TPN mais ne vendez pas de produits désignés d'un emplacement dans une réserve, vous n'avez pas à remplir l'annexe de la TPN. Vous devez tout de même inclure les montants de la TPN dans votre déclaration de TPS/TVH, comme s'il s'agissait de la TPS/TVH.

Comment remplir le formulaire GST499-1

Pour remplir votre formulaire GST499-1, Annexe de la taxe des Premières nations (TPN), vous avez besoin de tous les montants suivants pour chaque période de déclaration :

• les ventes reliées à la TPS/TVH et à la TPN;
• la TPS/TVH et la TPN perçues sur vos ventes;
• la TPS/TVH et la TPN payées et payables sur vos achats.

Avant de remplir chaque ligne du formulaire GST499-1, vous devez répondre à la question au début du formulaire. Si vous percevez la TPN sous l'autorité d'un seul conseil de bande, remplissez la case qui demande le nom du conseil de bande au début du formulaire. Si vous percevez la TPN sous l'autorité de plus d'un conseil de bande, n'inscrivez rien dans cette case.

Après avoir rempli la section de l'identification, vous devez répondre à la question au-dessus du tableau 1. Cochez la case « oui » si, pendant la période de déclaration, vous avez acheté des produits désignés d'un vendeur opérant dans une réserve afin de les utiliser ou de les revendre dans le cours des activités de votre entreprise. Cochez la case « non » si vous avez acheté des produits désignés d'un vendeur opérant dans une réserve, mais qu'aucun de ces produits n'était pour utilisation ou revente dans le cours des activités de votre entreprise (p. ex., des produits pour usage personnel). Cochez la case « non » si vous n'avez pas acheté de produits désignés d'un vendeur opérant dans une réserve. Vous pouvez alors continuer de remplir le formulaire selon les instructions fournies aux pages suivantes.

Ce formulaire contient deux tableaux. Si vous vendez des produits désignés sous l'autorité d'un seul conseil de bande, remplissez le tableau 1 seulement. Ne remplissez pas le tableau 2. Lisez la section « Renseignements à inscrire à chaque ligne » ci-dessous qui vous aidera à le remplir.

TPN perçue ou à percevoir sous l'autorité de plus d'un conseil de bande

Si vous vendez des produits désignés sous l'autorité de plus d'un conseil de bande, vous devrez déclarer séparément la TPN perçue ou à percevoir pour chaque conseil de bande en utilisant le tableau 2. Remplissez ce tableau avant de remplir la colonne B du tableau 1. Utilisez une colonne distincte pour inscrire les renseignements se rapportant à chaque conseil de bande. Inscrivez les noms des conseils de bande à l'endroit approprié du tableau 2. Si un conseil de bande a plusieurs réserves, inscrivez seulement le montant total de toutes les réserves de cette bande sous le nom de la bande dans le tableau 2. Il est possible que vous n'ayez pas à remplir toutes les colonnes du tableau 2.

Pour chaque ligne, additionnez les montants des colonnes b-1, b-2 et b-3 et transcrivez le montant dans la colonne b-Total. Transcrivez les montants de la colonne b-Total aux lignes respectives dans la colonne B du tableau 1.

Pour savoir comment remplir chaque ligne du tableau 2, lisez les instructions pour la colonne B données ci-dessous.

Renseignements à inscrire à chaque ligne

Remplissez toutes les lignes du tableau 1 et du tableau 2 s'il y a lieu. Inscrivez zéro lorsque le montant est nul ou que la ligne ne s'applique pas à vous. Veuillez noter que nous avons ajouté les lettres A, B et C à chaque ligne. Ces lettres désignent les colonnes du tableau 1. Par exemple, la ligne 101A désigne la ligne 101 de la colonne A, la ligne 101B désigne la ligne 101 de la colonne B, et la ligne 101C désigne la ligne 101 de la colonne C.

Remarque
Si vous utilisez une méthode de comptabilité abrégée, comme la méthode rapide, pour calculer votre taxe nette, communiquez avec votre bureau des services fiscaux pour obtenir plus de renseignements.

Ligne 101A – Ventes relatives à la TPS/TVH

Inscrivez le total des ventes de produits et services, y compris les ventes détaxées, et les autres recettes (n'incluez pas les ventes relatives à la TPN) figurant dans vos registres. N'incluez pas la taxe de vente provinciale, la TPS, la TVH, la TPN, ni un montant que vous avez déclaré dans une déclaration précédente. Arrondissez le total au dollar près.

Ligne 101B – Ventes relatives à la TPN

Inscrivez le total des ventes de produits désignés assujettis à la TPN. N'incluez pas la taxe de vente provinciale, la TPS, la TVH, la TPN, ni un montant que vous avez déclaré dans une annexe de la TPN précédente. Arrondissez le total au dollar près.

Remarque
Si vous facturez ou percevez la TPN sous l'autorité de plus d'un conseil de bande, vous devez déclarer la TPN séparément pour chaque conseil de bande. Remplissez le tableau 2 avant de remplir la colonne B du tableau 1.

Ligne 101C – Total des ventes

Additionnez les lignes 101A et 101B et inscrivez le résultat à cette ligne.

Ligne 105A – TPS/TVH perçue ou à percevoir

TPS/TVH perçue ou à percevoir

Inscrivez le total de la TPS et de la TVH que vous avez facturée sur les produits et services pour lesquels vous devez facturer la TPS ou la TVH (y compris la TPS et la TVH facturées sur la vente taxable d'immeubles ou d'immobilisations, s'il y a lieu). N'oubliez pas d'inclure pour chaque période de déclaration toute la TPS et la TVH que vous avez facturée, que vous l'ayez perçue ou non.

Redressements relatifs à la TPS/TVH

Effectuez les redressements à votre total de TPS/TVH perçue ou à percevoir seulement si vous devez augmenter le montant de la taxe nette à verser pour la période de déclaration.

Par exemple, si vous avez diminué votre taxe nette dans une déclaration précédente en raison de l'inscription d'une créance irrécouvrable et que vous avez par la suite recouvré une partie ou la totalité de cette créance, ajoutez le montant de TPS/TVH que vous avez recouvré, selon la formule suivante :

A × B ÷ C

A	est le montant de la créance irrécouvrable que vous avez recouvré;
B	est la TPS ou la TVH payable à ce moment sur la vente relative à la créance irrécouvrable;
C	est le montant total de la vente, y compris la TPS et les taxes de vente provinciales applicables, ou la TVH, payables à ce moment.

Ajoutez les redressements nécessaires pour la période de déclaration à votre total de TPS/TVH perçue ou à percevoir. Inscrivez le résultat à la ligne 105A.

Ligne 105B – TPN perçue ou à percevoir

TPN perçue ou à percevoir

Inscrivez le total de la TPN que vous avez facturée sur les produits désignés sur lesquels vous devez facturer la TPN.

N'oubliez pas d'inclure pour chaque période de déclaration toute la TPN que vous avez facturée, que vous l'ayez perçue ou non.

Redressements relatifs à la TPN

Effectuez les redressements à votre total de la TPN perçue ou à percevoir seulement si vous devez augmenter le montant de la taxe nette à verser pour la période de déclaration.

Par exemple, si vous avez diminué votre taxe nette dans une annexe de la TPN précédente en raison de l'inscription d'une créance irrécouvrable et que vous avez par la suite recouvré une partie ou la totalité de cette créance, ajoutez le montant de TPN que vous avez recouvré, selon la formule suivante :

A × B ÷ C

A	est le montant de la créance irrécouvrable que vous avez recouvré;
B	est la TPN payable à ce moment sur la vente relative à la créance irrécouvrable;
C	est le montant total de la vente, y compris la TPN et les taxes de vente provinciales applicables, payables à ce moment.

Ajoutez les redressements nécessaires pour la période de déclaration à votre total de la TPN perçue ou à percevoir. Inscrivez le résultat à la ligne 105B.

Ligne 105C – Total de TPS/TVH et de TPN

Additionnez les lignes 105A et 105B et inscrivez le résultat à cette ligne.

Ligne 108A – CTI relatifs à la TPS/TVH

CTI relatifs à la TPS/TVH

Ce montant représente la TPS et la TVH que vous avez payée ou que vous devez sur la valeur totale des produits et services que vous avez acquis ou importés pour utilisation ou revente dans le cours des activités de votre entreprise. Inscrivez le total des CTI pour la période de déclaration ainsi que les CTI que vous n'avez pas demandés dans une déclaration précédente, à condition que la date d'échéance pour les demander ne soit pas expirée.

Redressements relatifs à la TPS/TVH

Effectuez les redressements à votre total des CTI relatifs à la TPS/TVH seulement si vous devez diminuer le montant de taxe nette à verser pour la période de déclaration.

Par exemple, vous pouvez demander un redressement pour un montant de TPS et de TVH relatif à une créance irrécouvrable que vous avez radiée, si vous avez déjà déclaré et versé le montant intégral de TPS et de TVH facturé sur les fournitures à l'origine de cette créance.

Vous pouvez déduire de votre taxe nette le montant que vous calculez selon la formule suivante :

A × B ÷ C

A	est la TPS ou la TVH payable au moment de la vente;
B	est le montant total qui reste impayé, y compris la TPS et les taxes de vente provinciales applicables, ou la TVH, payables au moment de la vente;
C	est le montant total de la vente, y compris la TPS et les taxes de vente provinciales applicables, ou la TVH, payables au moment de la vente.

Ajoutez les redressements nécessaires pour la période de déclaration à votre total des CTI relatifs à la TPS/TVH. Inscrivez le résultat à la ligne 108A.

Ligne 108B – CTI relatifs à la TPN

CTI relatifs à la TPN

Ce montant représente la TPN que vous avez payée ou que vous devez sur la valeur totale des produits désignés que vous avez acquis pour utilisation ou revente dans le cours des activités de votre entreprise. Inscrivez le total des CTI pour la période de déclaration ainsi que les CTI admissibles que vous n'avez pas demandés dans une déclaration précédente.

Si vous devez remplir le tableau 2, le montant que vous devez transcrire à la ligne 108 pour un conseil de bande en particulier est la TPN payée ou payable sur les produits désignés vendus sous l'autorité de cette bande et ce, même si vous avez acheté les produits dans une réserve sous l'autorité d'un autre conseil de bande.

Redressements relatifs à la TPN

Effectuez les redressements à votre total de CTI relatifs à la TPN seulement si vous devez diminuer le montant de taxe nette à verser pour la période de déclaration.

Par exemple, vous pouvez demander un redressement pour un montant de TPN relatif à une créance irrécouvrable que vous avez radiée, si vous avez déjà déclaré et versé le montant intégral de TPN facturé sur les fournitures à l'origine de cette créance. Vous pouvez réduire votre taxe nette du montant que vous calculez selon la formule suivante :

A × B ÷ C

A	est la TPN payable au moment de la vente;
B	est le montant total qui reste impayé, y compris la TPN et les taxes de vente provinciales applicables, payables au moment de la vente;
C	est le montant total de la vente, y compris la TPN et les taxes de vente provinciales applicables, payables au moment de la vente.

Ajoutez les redressements nécessaires pour la période de déclaration à votre total des CTI relatifs à la TPN. Inscrivez le résultat à la ligne 108B.

Ligne 108C – Total des CTI

Additionnez les lignes 108A et 108B et inscrivez le résultat à cette ligne.

Ligne 109A – Taxe nette de TPS/TVH

Soustrayez la ligne 108A de la ligne 105A. La différence est votre taxe nette de TPS/TVH. Inscrivez ce montant à la ligne 109A. Si le montant inscrit est négatif, faites-le précéder du signe « moins », p. ex., − 100 $.

Ligne 109B – Taxe nette de TPN

Soustrayez la ligne 108B de la ligne 105B. La différence est votre taxe nette de TPN. Inscrivez ce montant à la ligne 109B. Si le montant inscrit est négatif, faites-le précéder du signe « moins », p. ex., − 100 $.

Ligne 109C – Total de la taxe nette

Soustrayez la ligne 108C de la ligne 105C. La différence est le montant total de la taxe nette. Inscrivez le résultat à la ligne 109C. Si le montant inscrit est négatif, faites-le précéder du signe « moins », p. ex., − 100 $.

Si le résultat de ce calcul est un montant à payer (c.-à-d. un montant positif) et que ce dernier n'est pas versé à la date d'échéance, nous vous imposerons des intérêts sur le montant en souffrance après en avoir soustrait tout montant, comme celui des acomptes provisionnels, que vous aurez déjà versé pour le compte de la taxe nette pour la période de déclaration.

Une pénalité pour défaut de produire peut être imposée pour les déclarations affichant des soldes qui sont produites en retard.

Ligne 110A – TPS/TVH payée par acomptes provisionnels

Inscrivez le total des acomptes provisionnels de la TPS/TVH et de TPS/TVH nette que vous avez déjà versés pour la période de déclaration. Si vos acomptes provisionnels comprenaient la TPN, soustrayez la portion se rapportant à la TPN.

Ligne 110B – TPN payée par acomptes provisionnels

Inscrivez le total des acomptes provisionnels de la TPN et de TPN nette que vous avez déjà versés pour la période de déclaration. Si vos acomptes provisionnels comprenaient la TPS/TVH, soustrayez la portion se rapportant à la TPS/TVH.

Remarque
Si vous versez déjà des acomptes provisionnels et que vous commencez à percevoir la TPN, vous n'avez pas à les augmenter immédiatement pour rendre compte de la TPN. Lorsque vous commencerez un nouvel exercice, calculez vos acomptes provisionnels de la façon habituelle. Ce calcul inclura toute TPN que vous avez facturée durant l'exercice précédent.

Utilisez le formulaire RC160, Pièce de versement - Paiements provisoires, pour verser des acomptes provisionnels pour la TPS/TVH et la TPN.

Si vous n'avez pas de pièce de versement, téléphonez-nous au 1-800-959-7775.

Ligne 110C – Total des acomptes provisionnels

Additionnez les lignes 110A et 110B et inscrivez le résultat à cette ligne.

Ligne 111A – Remboursements de TPS/TVH

Lisez les instructions de la ligne 111 au verso de la déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Ligne 111C – Total des remboursements

Transcrivez le montant de la ligne 111A.

Ligne 205A – TPS/TVH due sur l'acquisition d'immeubles

Lisez les instructions de la ligne 205 au verso de la déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Ligne 205C – Taxe due sur l'acquisition d'immeubles

Transcrivez le montant de la ligne 205A.

Ligne 405A – Autre taxe établie après autocotisation

Lisez les instructions de la ligne 405 au verso de la déclaration de TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Ligne 405C – Autre taxe établie après autocotisation

Transcrivez le montant de la ligne 405A.

Remboursement et paiement (lignes 114 et 115)

Pour calculer le remboursement de TPS/TVH demandé (ligne 114A) ou le paiement de TPS/TVH (ligne 115A), soustrayez les montants des lignes 110A et 111A de la taxe nette de TPS/TVH à la ligne 109A. Additionnez les montants inscrits aux lignes 205A et 405A. Si le résultat de ce calcul est négatif, vous avez un remboursement. Inscrivez ce montant à la ligne 114A. Si le résultat est positif, inscrivez-le à la ligne 115A.

Pour calculer le remboursement de TPN demandé (ligne 114B) ou le paiement de TPN (ligne 115B), soustrayez le montant de la ligne 110B de la taxe nette à la ligne 109B. Si le résultat de ce calcul est négatif, vous avez un remboursement. Inscrivez ce montant à la ligne 114B. Si le résultat est positif, inscrivez-le à la ligne 115B.

Pour calculer le remboursement total demandé (ligne 114C) ou le paiement total (ligne 115C), soustrayez les montants des lignes 110C et 111C du total de la taxe nette à la ligne 109C. Additionnez les montants inscrits aux lignes 205C et 405C. Si le résultat de ce calcul est négatif, vous avez un remboursement. Inscrivez ce montant à la ligne 114C. Si le résultat est positif, inscrivez-le à la ligne 115C.

Remarque
Vous aurez peut-être un remboursement dans l'une des colonnes A ou B et un paiement dans l'autre. Par exemple, vous pourriez avoir un remboursement de TPS/TVH demandé à la ligne 114A, et un paiement de TPN à la ligne 115B. Dans ce cas, n'inscrivez pas les deux montants dans la colonne C. Inscrivez plutôt le résultat net des deux montants, soit un total du remboursement demandé ou un paiement total, sur la ligne appropriée dans la colonne C.

Ligne 114A – Remboursement de TPS/TVH demandé

Inscrivez le total du remboursement de TPS/TVH demandé pour la période de déclaration, si le résultat du calcul est négatif.

Ligne 114B – Remboursement de TPN demandé

Inscrivez le total du remboursement de TPN demandé pour la période de déclaration, si le résultat du calcul est négatif.

Ligne 114C – Total du remboursement demandé

Inscrivez le total du remboursement demandé pour la période de déclaration, si le résultat du calcul est négatif.

Ligne 115A – Paiement de TPS/TVH

Inscrivez le total du paiement de TPS/TVH que vous devez effectuer pour la période de déclaration, si le résultat du calcul est positif.

Ligne 115B – Paiement de TPN

Inscrivez le total du paiement de TPN que vous devez effectuer pour la période de déclaration, si le résultat du calcul est positif.

Ligne 115C – Paiement total

Inscrivez le paiement total requis pour la période de déclaration, si le résultat du calcul est positif.

Comment remplir votre déclaration de TPS/TVH

Après avoir rempli l'annexe de la TPN, transcrivez chaque montant de la colonne C de votre annexe à la ligne correspondante de votre déclaration de TPS/TVH. Par exemple, transcrivez le montant de la ligne 101C de l'annexe de la TPN à la ligne 101 de la déclaration de TPS/TVH.

Après avoir transcrit ces montants, suivez les instructions sur votre déclaration de TPS/TVH pour les lignes 112, 113A, 113B et 113C.

Vous ou votre représentant autorisé devez signer l'annexe et nous l'envoyer avec votre déclaration de TPS/TVH.

Vous devez conserver, aux fins de vérification, une copie des documents à l'appui de vos calculs de la taxe nette.

Envoyez les formulaires ensemble à l'adresse suivante :

Agence du revenu du Canada
Centre fiscal
C.P. 10000, succursale Terminal
Vancouver BC   V6B 6M8

Remarque
Si vous faites votre paiement à votre institution financière, vous devez quand même envoyer l'annexe de la TPN à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Renseignez vos clients

Vous devez informer vos clients si une taxe s'ajoute à leurs achats. Vous pouvez utiliser des reçus de caisse, des factures ou des contrats pour informer vos clients ou vous pouvez installer des affiches dans votre commerce. Vous n'avez pas à changer vos caisses enregistreuses ou vos systèmes de facturation pour ajouter la TPN séparément de la TPS/TVH.

Vous devez également fournir des renseignements précis à vos clients qui sont des inscrits demandant des CTI. Reportez-vous au guide RC4022, Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits, pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'informer vos clients.

Annexe A - Produits désignés

Le tableau suivant fournit le nom des premières nations dont les conseils de bande ont adopté un règlement administratif qui impose la TPN dans leurs réserves. Au moment de l'impression de cette publication, la liste était à jour. Veuillez visiter le Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) pour obtenir plus de renseignements.

Seuls les produits indiqués par un «  X  » sont des produits désignés pour une première nation et sont assujettis à la TPN lorsqu'ils sont vendus dans ses réserves. Nous avons également indiqué la date où le produit est devenu un produit désigné. Si la case ne contient aucune indication, le produit n'est donc pas un produit désigné pour cette première nation et n'est pas assujetti à la TPN lorsqu‘il est vendu dans ses réserves. En plus de celles énumérées dans le tableau, d'autres premières nations pourraient choisir d'imposer la TPN. Ce tableau est mis à jour régulièrement.

Première Nation	Produits désignés
	Boissons alcoolisées	Carburant	Produits du tabac
Westbank (C.-B.)	X 1er septembre 1999	X 1er septembre 1999	X 1er février 1998
Kamloops (C.-B.)	X 1er septembre 1998	X 1er septembre 1998	X 1er septembre 1998
Sliammon (C.-B.)		X 1er septembre 1999	X 1er septembre 1999
Chemainus (C.-B.)	X 1er septembre 2000	X 1er septembre 2000	X 1er septembre 2000
Buffalo Point (Manitoba)	X 1er octobre 2000	X 1er octobre 2000	X 1er octobre 2000
Adams Lake (C.-B.)	X 1er mai 2001	X 1er mai 2001	X 1er mai 2001
Tzeachten (C.-B.)	X 1er juillet 2001	X 1er juillet 2001	X 1er juillet 2001
Cowichan (C.-B.)	X 1er juin 2002	X 1er juin 2002	X 1er juin 2002
Little Shuswap Lake (C.-B.)	X 1er mai 2006	X 1er mai 2006	X 1er mai 2006

Pour plus de renseignements

Internet

Vous pouvez trouver des renseignements sur la TPS/TVH et sur la plupart de nos publications et nos formulaires à www.arc.gc.ca. Si vous le désirez, vous pouvez ajouter cette adresse à vos favoris afin d'accéder plus facilement à notre site Web à l'avenir.

Comment nous joindre

Si vous avez besoin de plus de renseignements sur la TPN ou au sujet de la TPS/TVH, téléphonez aux Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775.

Formulaires et publications

Vous pouvez commander, consulter, télécharger ou accéder aux formulaires et aux publications à Sujets - TPS/TVH ou vous pouvez les commander en nous téléphonant au 1-800-959-3376.

Notre processus de plaintes liées au service

Si vous n'êtes pas satisfait du service que vous avez obtenu, communiquez avec l'employé de l'ARC avec qui vous avez fait affaire (ou appelez au numéro qui vous a été donné). Si vous êtes toujours insatisfait de la façon dont votre demande a été traitée, demandez à parler de la situation au superviseur de l'employé.

Si la situation n'est toujours pas résolue, vous pouvez déposer une plainte officielle en remplissant le formulaire RC193, Plainte liée au service. Si vous êtes toujours insatisfait de la façon dont l'ARC a traité votre plainte, vous pouvez communiquer avec l'ombudsman des contribuables.

Pour en savoir plus, visitez notre page à Plaintes liées au service de l'ARC ou consultez la brochure RC4420, Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l'ARC.

Faites-nous part de vos suggestions

Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient nous aider à améliorer nos publications, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante

Direction des services aux contribuables
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON   K1A 0L5