RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance

Avis au lecteur

Selon des modifications proposées, lorsqu’un organisme de bienfaisance fournit des biens ou des services en échange d’un don et qu’un reçu aux fins de l’impôt sur le revenu peut être délivré pour une partie du don, seule la valeur des biens ou des services fournis soit assujettie à la TPS/TVH. La proposition s’appliquera aux fournitures qui ne sont pas déjà exonérées sous le régime de la TPS/TVH. Pour en savoir plus, consultez «TPS/TVH sur les dons aux organismes de bienfaisance » dans le Budget fédéral 2016 - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires.

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Mise à jour : 2016-08-05

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