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RC4082    Renseignements sur la TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance

Vous pouvez visualiser la publication :

PDF rc4082-10f.pdf (317 ko)

Mise à jour : 2010-06-29
Version imprimée disponible : 2010-07-01

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.