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RC4091 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés - Y compris le formulaire GST370
Avis au lecteur :
Seule la version papier du guide RC4091 comprend le formulaire GST370. La version électronique du guide RC4091 n'inclut pas le formulaire. Les liens aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4091-f.html (110 ko)
PDF rc4091-11f.pdf (227 ko)
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :
Gros caractères rc4091-lp-11f.pdf (3488 ko)
Mise à jour : 2011-11-09
Version imprimée disponible : 2011-11-07
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
GST370 Demande de remboursement de la TPS/TVH à l'intention des salariés et des associés
RC4091 Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des associés
