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RC4160 Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents - Y compris les formulaires GST115 et GST386
Avis au lecteur :
Seule la version papier du guide RC4160 comprend les formulaires GST115 et GST386. La version électronique du guide RC4160 n'inclut pas les formulaires. Les liens aux versions PDF du guide et des formulaires sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4160-f.html (91 ko)
PDF rc4160-10f.pdf (208 ko)
Mise à jour : 2010-06-29
Version imprimée disponible : 2010-07-01
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
GST115 Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les voyages organisés
GST386 Demande de remboursement pour congrès
RC4160 Remboursement pour les voyages organisés, les congrès étrangers et les achats des exposants non-résidents
